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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Présentation commune
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (907 mots)
- Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques (834 mots)
- Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (784 mots)
- Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (568 mots)
- Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (551 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (73 mots)
