Interventions sur "ONDAM"

...nité du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, lorsqu'une pédiatre a annoncé qu'elle serait seule le week-end pour soixante enfants. La seule réponse que vous lui avez apportée, monsieur le ministre, était de « remercier toute l'équipe pour son dévouement ». Vous connaissez les maux, mais vous connaissez aussi les remèdes puisque nous vous les proposons depuis des années : un Ondam à la hauteur des besoins de la population ou, encore mieux, pas d'Ondam du tout, la suppression de la tarification à l'activité, des recrutements massifs, des salaires dignes permettant de reconnaître les métiers à leur juste valeur, la fin de la gestion entrepreneuriale des hôpitaux et la fin des établissements privés lucratifs pour nos aînés. En résumé, il faut une augmentation des moyens fina...

... inimaginables que j'ai décrites il y a quelques instants. La méthode est désormais bien rodée : vous créez les pénuries, vous inventez le trou de la sécurité sociale et les défaillances de notre système de protection sociale, et vous criez ensuite à l'urgence de réformes néolibérales. Parce que vous refusez de changer de cap pour notre système de santé, nos concitoyennes et nos concitoyens sont condamnés à vivre dans des déserts médicaux, à subir les inégalités en matière d'accès aux soins, à vivre dans un monde dans lequel on trie les patients et l'on maltraite les résidents, à s'habituer aux plans d'urgence, à mourir au travail – et j'en passe ! Tout cela, nous n'en voulons pas. Puisque vous allez recourir de nouveau au 49.3 pour empêcher le débat, je profite de cette intervention pour rapp...

Le PLFSS pour 2023 prévoit des économies dans les dépenses de biologie médicale, mesure qui pénalise les petits laboratoires – 400 laboratoires de proximité sont menacés. Il prévoit aussi des mesures inefficaces en matière de la coercition et surtout – nous l'avons dit et redit en commission, en séance publique, au Sénat et en commission mixte paritaire (CMP) – un Ondam insincère, une première depuis vingt-cinq ans. L'Ondam pour 2023 se situe au-dessous de l'inflation et a été dénoncé par la Cour des comptes.

...éalable dont l'objectif, je le répète, était naturellement non de balayer les mesures qui pouvaient être intéressantes – l'énumération de celles que nous avons soutenues ne justifie pas qu'on nous vilipende –, mais de remettre sur le métier ceux des sujets dont nous considérons qu'ils ne sont pas traités dans ce PLFSS, ou du moins pas suffisamment. Je ne reviens pas en détail sur la question de l'Ondam, monsieur le ministre, même si j'espère que vous pourrez nous éclairer, lors de la discussion des articles, sur un point qui m'intrigue, concernant l'amendement que vous venez de déposer – qui, je le répète, est exactement identique à celui que nous avions déposé en première lecture. Il propose de revaloriser l'Ondam pour l'année 2022 ; c'est fort bien, mais il faut aussi étendre cette revalorisa...

Peut-être pourrons-nous en discuter, cher collègue ? Cela étant dit, nous nous réjouissons d'entendre le ministre annoncer 543 millions d'euros supplémentaires pour l'Ondam hospitalier en 2022. C'est absolument essentiel. Nous approuvons aussi l'absence de mesures d'économies sur l'hôpital l'année prochaine. Nous devons cependant engager une réflexion et un travail en commun : la France est le pays qui consacre la part de PIB la plus importante en dépenses de santé et, pourtant, notre système va mal. Nous avions présenté un plan de refondation Ma santé 2022, qui pe...

PLFFS, le retour. Après un premier 49.3, un passage au Sénat qui a grosso modo ajouté une réforme des retraites au rabais et supprimé l'Ondam, nous voici de nouveau devant ce texte si important pour les Français et les Françaises. Nous étions déjà déçus lorsqu'il a été présenté il y a quelques semaines, et nous le sommes évidemment encore plus aujourd'hui. J'ai envie de dire que nous espérons, cette fois-ci, pouvoir discuter sereinement et jusqu'au bout nos propositions, mais on ne va pas se mentir : en termes de confiance, il est évi...

... sont désastreux. On ne saurait vous reprocher de discuter, à condition que la discussion soit sincère et qu'elle ne procède pas d'une instrumentalisation politique des participants. Lorsqu'elle est venue annoncer le premier 49.3, Mme la Première ministre a vanté à plusieurs reprises, peut-être pour s'en convaincre, un budget de progrès social. Si ce n'était pas dramatique, on s'esclafferait. L'Ondam, qui fixe le niveau de l'investissement dans la santé et la protection sociale, était de 245,9 milliards d'euros en 2022, ce qui était insuffisant. Il est fixé à 244,1 milliards d'euros pour 2023, dans votre première version. Il est donc en baisse nette de 0,8 %, mais vous ne l'assumez pas. Vous avez donc inventé un redécoupage avec un budget de crise et un budget hors crise – ni vu ni connu, je ...

...évenu que, quoi qu'il arrive, vous voteriez contre le texte. Fallait-il alors aller jusqu'au bout de son examen pour, finalement, vous remercier de le rejeter ? Nous avons entendu vos regrets tardifs, mais pardonnez-moi de vous dire que nous les avons jugés peu crédibles. Vous pouvez cependant reconnaître avec nous la progression importante de l'objectif global de dépenses (OGD) – qui comprend l'Ondam médico-social – à hauteur de 725 millions d'euros pour le handicap et de 740 millions pour les personnes âgées. Mais plus que des chiffres, ce sont des actions que nous déclinons dans ce texte budgétaire, tout en sachant qu'il faudra aller plus loin. Le contexte démographique, social et sociétal nous l'imposera, alors que nous avons enfin créé cet outil tant attendu depuis longtemps : la cinquièm...

...nts, le processus d'endettement des comptes sociaux et la balkanisation de la profession médicale – processus auquel ils ont pourtant largement contribué au fil des lois sur la santé, sur le socle du numerus clausus voulu par Raymond Barre. Des réseaux de santé de Philippe Douste-Blazy aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et à la régionalisation enclenchée par Roselyne Bachelot, de l'Ondam d'Alain Juppé à la délégation de tâches envisagée par Nicolas Sarkozy, nombreuses sont les voies dans lesquelles la droite au pouvoir s'est fourvoyée, comme en témoigne également le report permanent de la maîtrise des retraites. Ensuite, vous apportez votre soutien à une belle filière du secteur des dispositifs médicaux : celle du sparadrap, bien utile pour cacher l'insincérité des comptes de l'...

...sanitaire. Je pense, bien évidemment, au secteur du médicament, en grande difficulté depuis 2007, et où – il faut bien le dire – les mauvaises nouvelles s'amoncellent. La surtaxation des entreprises concernées ne fera qu'aggraver leur situation, déjà très obérée par l'absence de patriotisme économique. Les pôles consacrés à la recherche et au développement des industries de santé, à l'importance fondamentale, s'implantent désormais dans d'autres pays que le nôtre. Les pénuries de médicaments illustrent les risques de dépendance qui pèsent sur les Français. En effet, les grandes problématiques de santé publique ne se résoudront que grâce à l'innovation scientifique, sur laquelle, bientôt, nous n'aurons plus la main. Oui, tout reste à faire. Contrairement à ces mesures éparses, notre vision du ...

...ection maternelle et infantile (PMI), de la médecine scolaire, de la médecine du travail, de la médecine de premier recours. Enfin, quatrièmement, échec à apporter un soutien effectif à notre système de protection sociale face à la forte inflation. Je pense en particulier à la situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) révisé ne couvrirait en effet l'inflation qu'à hauteur de 60 %. Une meilleure correction pour 2022 était et demeure nécessaire pour ces établissements. Vous l'aurez compris, tant de défis ne sont pas relevés, tant d'acteurs du Ségur de la santé restent oubliés, tant d'attentes légitimes pour mieux soutenir les familles, les personnes en situation de handicap, les aînés, ne sont pas satisfaites....

...lors de quoi devons-nous parler ? Ou plutôt : de quoi devrions-nous parler ? De l'essentiel, de ce qui importe pour le pays, de ce qui nous soude, de l'État, de la sécurité sociale et de son financement. À l'heure même où votre politique, avec l'examen au Sénat de la réforme de l'assurance chômage votée ici la semaine dernière, menace l'édifice du paritarisme, entérine le recul de droits sociaux fondamentaux, en plein milieu d'une crise profonde du « bien vivre » et de l'effondrement du pouvoir d'achat en raison de l'inflation. Alors, puisqu'il nous faut finalement nous résoudre à débattre dans le vide, je souhaite profiter du maigre temps dont nous disposons pour évoquer les vides du texte, les absents et les oubliés qui auraient pu être intégrés voire réintégrés dans nos débats

... fixaient chaque année des objectifs de dépenses d'honoraires et de prescriptions compatibles avec les recettes disponibles de l'assurance maladie. Quarante-deux ans après, le résultat est là, logique et catastrophique : Urssaf Caisse nationale – le nouveau nom de l'Acoss – gère dettes et déficit, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) reste un tonneau des Danaïdes, le très opaque Ondam fragilise tous les secteurs, l'hôpital est à genoux et le manque de soignants touche 87 % du territoire. Depuis avril 1990, les honoraires des soignants, libéraux comme salariés, ont cessé d'être réévalués régulièrement ; un numerus clausus inepte a tout verrouillé ; en parallèle, les remboursements aux malades n'ont fait que baisser : trente-deux ans après, nous subissons une pénurie de soignant...

...ns pertinentes, comme la réforme du complément de mode de garde, la création de trois rendez-vous de prévention tout au long de la vie ou encore la gratuité de la contraception d'urgence, même sans prescription, nombreuses sont les dispositions et propositions qui bousculent nos convictions et notre conception de la solidarité nationale. Tel est le cas de l'article 47 qui fixe une évolution de l'Ondam pour 2023 inférieure à l'inflation. La Fédération hospitalière de France (FHF) a pourtant tiré la sonnette d'alarme : « À ce stade, écrit-elle, les crédits ajoutés à l'Ondam 2022 ne compensent pas intégralement l'inflation et aucun financement ne semble prévu pour couvrir les nécessaires mesures de revalorisation […] décidées cet été ou intervenue pendant les vagues COVID. » Cet Ondam affiche don...

Pourquoi cette menace ? Parce que le Gouvernement n'accepte pas l'arithmétique fondamentale de notre existence politique, c'est-à-dire le fait qu'il est minoritaire et l'existence simultanée et parallèle de majorités politiques sur un ensemble de sujets dont nous pourrions traiter dans les minutes voire les heures à venir, s'il nous en laisse la possibilité.

... effets du 49.3 ? Ce seront les femmes et des hommes qui vivent loin de tout CHU, de tout médecin généraliste, de tout pharmacien, de toute maternité, de toute maison de santé, de tout dentiste, de tout kiné, de tout service des urgences, de toute médecine scolaire, de toute médecine du travail, de tout Samu, de toute protection maternelle et infantile… Bref, ceux qui vivent privés de leur droit fondamental à la santé pourtant garanti par les textes les plus sacrés de la République, piétinés aujourd'hui dans cette discussion.

...le des primes consenties, et 2,1 milliards en 2022 – élection présidentielle oblige. En tout, 11,8 milliards d'euros, c'est peu ou prou le montant que le Gouvernement veut récupérer grâce à ce PLFSS pour combler le déficit. Il retire d'une main ce qu'il donne de l'autre… Étonnant, me direz-vous ? Non, assurément. Habile, peut-être ; irresponsable, très certainement ! J'ajoute que le texte fixe l'Ondam à 3,7 %, largement au-dessous du niveau d'inflation prévu pour 2023 – une première depuis vingt-cinq ans ! Nous payons aujourd'hui le manque de gestion, d'anticipation et de planification de ces trois dernières années, et presque toutes les branches du PLFSS sont sacrifiées. Celle qui paye le prix le plus cher est, naturellement, la branche autonomie. Rien n'est prévu pour répondre au vieillisse...

... n'ont toujours pas vu paraître leur décret d'application. Je pense, entre autres, à la loi portant réforme des tarifs de l'intérim médical. Une fois de plus, monsieur le ministre, je compte sur vous pour aller au bout des choses. Je le répète, le chemin est devant nous ; empruntons-le avec sérénité. Encore faut-il que nous puissions avancer ensemble, par-delà les clivages. En ce qui concerne l'Ondam, j'ai bien écouté ce qu'ont dit Jérôme Guedj et Thomas Mesnier. Je reste vigilant. Le sous-Ondam de 4,1 % dédié à l'hôpital constitue pour ce dernier un filet de sauvegarde. Je reste persuadé, monsieur le ministre, que nous devrons vous aider à être davantage entendu par Bercy dans la construction de votre budget pour 2024 – on ne peut pas déplorer le manque de moyens et, en même temps, ne pas to...

Je vous ai entendus vous féliciter d'un Ondam en hausse de 3,7 %. Mais ce que vous oubliez de dire, ce que vous feignez d'ignorer, c'est que vous prévoyez aussi une inflation de 4,3 %. Autrement dit, pour la première fois depuis toujours, l'Ondam est inférieur à l'inflation. Alors, quelle est la vérité ? L'Ondam, en termes réels, c'est-à-dire après correction de l'inflation, n'est pas en hausse de 3,7 %, mais en baisse de 0,6 %.

Et s'il ne s'agissait que de 2023 ! Mais 2022, avec l'inflation, connaîtra un Ondam réel à 0 %, et 2024, un Ondam réel en baisse de 0,3 %. Au fond, vous renouez avec une pratique que nous pensions disparue en matière médicale : la saignée. Or, vous le savez, les besoins de santé vont augmenter et notre système de soins connaît déjà de grandes difficultés.