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Interventions sur "étrangère"
2 interventions trouvées.
Benjamin Haddad :Il vise à imposer aux laboratoires d'idées qui produisent des analyses de la politique publique ou de la politique étrangère de déclarer à la HATVP tous les dons et versements qu'ils reçoivent d'une entité étrangère, qu'il s'agisse d'un État, d'une entreprise ou d'un individu. Ces laboratoires d'idées, aussi appelés think tanks, exonérés d'impôt, contribuent à animer notre vie démocratique et à éclairer les décideurs publics ; il faut se réjouir de leur dynamisme et soutenir leurs financements. Toutefois, ils sont sou...
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notons d'abord que les alinéas que nous avons examinés prévoient déjà que les collectes ou les versements de fonds sont soumis à des obligations de déclaration. Par ailleurs, il faut souligner que, si des laboratoires d'idées peuvent être financés majoritairement par une puissance étrangère, ils ne sont pas forcément placés sous son contrôle direct ou ne travaillent pas obligatoirement pour leur compte.
