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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Présentation commune
Mots-clés
relance
sûreté
Documents législatifs
Rapport N° 2437 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 2438 organique de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Luc Fugit,
rapporteur des commissions mixtes paritaires
(
978 mots
)
Antoine Armand,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
906 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
59 mots
)
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