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Projet de loi de finances pour 2023
Mission justice (état g)
Mots-clés
administration
condition
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établissement
judiciaire
justice
magistrat
mayotte
personnel
place
prison
programme
pénitentiaire
titre personnel
Documents législatifs
Projet de loi N° 273 de finances (
27 commentaires
, 10937 amendements)
Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
961 mots
)
Ugo Bernalicis
(
700 mots
)
Antoine Léaument
(
524 mots
)
Erwan Balanant
(
448 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
440 mots
)
Éric Coquerel,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
396 mots
)
Raquel Garrido
(
365 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
365 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
318 mots
)
Emeline K/Bidi
(
259 mots
)
Naïma Moutchou
(
210 mots
)
Bruno Millienne
(
165 mots
)
Philippe Schreck
(
145 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
103 mots
)
Sylvain Maillard
(
98 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
83 mots
)
Jean-Louis Thiériot
(
56 mots
)
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