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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Article liminaire

Mots-clés

ailleurs budgétaire chiffre comptes conseil conséquence contenu croissance disposition déficit exécution également finances publiques gestion mesures milliard ministre délégué nouvelle nécessaire parlement politique publique quelque raisons rapport règlement république sanitaire situation structurel

Documents législatifs

  • Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 154 de règlement du budget et d'approbation des comptes (5 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Charles de Courson (1050 mots)
  • Philippe Brun (410 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (299 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (246 mots)
  • Daniel Labaronne (170 mots)
  • Arthur Delaporte (97 mots)
  • Valérie Rabault, présidente (72 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge, présidente (27 mots)
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