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7 juillet 2022
Dossier relatif
Rapport N° 16
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
écrit par
Jean-René Cazeneuve
Rapporteur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 154 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 155 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 179 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 182 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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