Interventions sur "territoire"

...lie, prolongeant ainsi le travail colossal accompli par André Chassaigne pour revaloriser les retraites agricoles. Au bout du compte, il s'agit d'exprimer notre reconnaissance aux agriculteurs, aux chefs d'exploitation, qui s'engagent dans la vie de leurs villages, alors même que maintenir vivante une zone rurale est particulièrement compliqué par les temps qui courent, à cause du déménagement du territoire organisé depuis de trop nombreuses années. Le charme et la force de conviction d'André Chassaigne ont manifestement opéré.

...rement, parce qu'il y avait parmi eux bien des amendements qui pouvaient aider structurellement les foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d'alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone. Nous avions ainsi proposé l'encadrement des loyers partout sur le territoire, y compris dans les territoires ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de la rénovation des logements, dont les passoires thermiques. Les logements classés F et G n'ont une obligation de rénovation qu'à partir de 2025 : nous avions avancé cette date à 2023. Nous avions proposé un reste à charge zéro pour les propriétaires qui rénovent leur appartement ou leur maison, une garantie unive...

...erniers sont contraints de s'éloigner de leur lieu de travail et de consacrer une part toujours plus importante de leurs revenus à l'habitation. Il convient d'ajouter maintenant le problème de l'inflation, qui va renchérir les factures d'électricité et d'énergie, ainsi que les loyers. Vous proposez une revalorisation de 3,5 % ; nous sommes persuadés qu'il convient d'aller plus loin dans certains territoires où la crise du logement se fait particulièrement sentir. Nous appelons, dans ce domaine comme dans d'autres, à des plafonnements et à des adaptations qui prennent en compte les particularités de chaque territoire. J'ajoute qu'il faudrait également augmenter le forfait charges des APL, qui couvre moins de la moitié des charges réelles. Demain, avec la hausse du prix de l'énergie, il ne permettra...

Toutefois, après avoir écouté nos collègues de gauche, la disposition prévue par le texte, je le répète, me semble un moindre mal. Le pays – et vous avez pu le mesurer dans votre département, monsieur le ministre délégué – vit une crise du logement, du fait d'une offre insuffisante en volume et insatisfaisante en qualité. La situation varie bien sûr en fonction des territoires mais plus de 3 millions de logements restent vacants, parmi lesquels 1,1 million le sont depuis plus de deux ans – cette longue durée est un mauvais signal puisque ce phénomène de vacance concerne près d'un logement sur dix. Il faut donc veiller à ce que les signaux que nous allons envoyer aux acteurs concernés ne les dissuadent pas de procéder à la rénovation énergétique de leurs logements. Je...

Je profite de cette occasion pour évoquer la situation du logement à La Réunion et l'impact des décisions que nous allons prendre ici sur les populations les plus vulnérables de ce territoire. Comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, six Réunionnais sur dix sont éligibles au logement très social. Dans le même temps, 30 000 demandes de logement social sont à ce jour en attente de traitement. En conséquence, pour pouvoir se loger – car sans logement, il n'y a pas de projet de vie possible –, les familles sont contraintes de se tourner vers le logement locatif privé. Or pour le...

Que dit le ministère de la transition écologique ? En outre-mer, les prix des loyers sont souvent plus élevés que dans l'Hexagone : parmi les plus grandes villes de l'Hexagone, La Réunion est dans le top 10 des territoires où le loyer est le plus cher et, à mon sens, c'est plus ou moins la même situation dans les autres outre-mer. Et que dit l'INSEE ? Il nous parle de la pauvreté dans les territoires d'outre-mer : 30 % de taux de pauvreté en Martinique et Guadeloupe, 42 % à La Réunion, 53 % en Guyane, 77 % à Mayotte. Nous savons aussi que les salaires sont beaucoup plus bas chez nous, en outre-mer. Pensez-vous ré...

...sonnes âgées et nos marmailles ; expulsion de familles entières ; souffrance pour beaucoup d'entre eux, notamment chez les personnes âgées ; drames dans les familles. Sans logement, pas de famille. Sans logement, pas de vie ! Mes chers collègues, vous allez sûrement proposer de passer de 3,5 % à 2,5 %, mais ce n'est pas suffisant, car notre situation n'est pas la situation vécue dans beaucoup de territoires de l'Hexagone.

Si vous m'y autorisez, et pour une plus grande clarté du débat, j'exposerai en même temps les trois amendements n° 264, 647 et 993. L'amendement n° 264 permet d'adapter la règle des 3,5 % à la spécificité de la situation des collectivités d'outre-mer et de la Corse. L'amendement n° 647 propose la même modulation en fonction de la situation spécifique de chaque territoire, pour une variation finale comprise entre 2 % et 3,5 %. Il est le même que l'amendement précédent, à la différence qu'il s'applique uniquement aux collectivités d'outre-mer. L'amendement n° 993, sur lequel j'appelle votre attention car il semble qu'un début de majorité puisse s'y rattacher, fixe quant à lui le plafond de la révision annuelle à 2,5 % dans les collectivités d'outre-mer. Voilà, me...

...services du ministère. Je crois que nous sommes parvenus à un point d'équilibre avec l'amendement n° 993 et le sous-amendement que nous défendons. Deuxièmement, les outre-mer présentent une spécificité qui a été rappelée par beaucoup de nos collègues de tous les groupes politiques, à savoir que la part du logement dans les dépenses du foyer y est plus importante, en moyenne, que dans le reste du territoire métropolitain – même si la comparaison n'est pas valable partout en métropole. Il nous semble donc que cet amendement mérite d'être défendu. Troisièmement, il faut rappeler que l'IRL cristallise plusieurs problématiques. Je ne sais pas s'il a 37 ans, lui aussi, mais il existe depuis des années et, même s'il ne résout pas tout, il est important de trouver un point d'équilibre, notamment car les p...

...us aider à généraliser ce raisonnement. Dans les grandes métropoles de l'Hexagone, la vie aussi est chère pour les classes populaires qui y habitent. Il n'y a aucune raison de limiter la modulation de l'augmentation de l'IRL aux outre-mer et aux zones rurales. Maintenant que nous avons reconnu que les locataires devaient être protégés, il faut défendre le principe d'un gel de l'IRL partout sur le territoire.

Cet amendement, qui se situe dans la continuité des précédents, vise à demander une adaptation du blocage des loyers aux spécificités de la collectivité de Corse. Si le bouclier loyer va dans le bon sens, il ne saurait s'appliquer de manière uniforme sur tous les territoires. Nous sommes obligés de constater que ce projet de loi ne fait aucune mention particulière de la Corse, en dépit des spécificités de l'île. Nous demandons que le blocage des loyers soit modulé à la baisse afin de mieux protéger la Corse, aux prises avec de graves problèmes sociaux, notamment du fait du coût de la vie. Cela permettrait de prendre en compte l'insuffisance du parc de logements qui...

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs avis, qui prennent en compte la spécificité de notre territoire. À chaque fois que nous présentons un amendement sur la Corse, l'argument de l'inconstitutionnalité nous est opposé, alors même que ses spécificités insulaires entraînent des problèmes structurels similaires à ceux que rencontrent La Réunion ou d'autres DROM. Donc, ce risque de l'inconstitutionnalité, nous le prenons, car nous avons besoin de telles adaptations. Des discussions vont s'ouvrir dès...

Par cet amendement, nous proposons de faire de l'encadrement des loyers un dispositif pérenne sur l'ensemble du territoire. La part du loyer dans les dépenses des ménages n'était que de 10 % en moyenne dans les années 1970 ; elle représente désormais 30 %, davantage encore en zone tendue. Pour les catégories populaires, le loyer représente parfois plus de la moitié des revenus des ménages. Il est donc crucial de pérenniser et de généraliser l'encadrement des loyers : les expériences menées ont prouvé la nécessité d'u...

Je sais, pour avoir signé à la fin de la précédente législature un rapport sur le commerce de proximité et l'aménagement du territoire, que la situation du commerce est une question majeure. Doit-elle pour autant être traitée dans un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ? Je n'en suis pas certaine.

Nous pensons qu'il faut concentrer l'action sur les commerces situés dans les villes concernées par le plan Action cœur de ville et dans les zones de revitalisation rurale, c'est-à-dire sur les commerces les plus fragilisés dans les villes moyennes et dans les territoires qui prennent cher, car la baisse du pouvoir d'achat dégrade le chiffre d'affaires des commerçants. J'attire votre attention sur le fait que certains bailleurs préfèrent laisser des locaux commerçants vacants plutôt que de les louer à des coûts raisonnables à des commerces qui sont nécessaires pour la vitalité des bourgs. Il y a donc urgence à répondre à cette question et à encadrer l'évolution...

L'article 7 est le premier d'un titre intitulé « Protection du consommateur ». Avec un titre aussi prometteur, le texte aurait dû contenir des mesures plus importantes que celles qui y figurent. Toujours rien sur les outre-mer : c'est une catastrophe de proposer des projets de loi qui ne tiennent pas compte de la diversité des territoires de la France, notre grand pays !

...ire baisser le prix des carburants ont été jugés irrecevables ou considérés comme des cavaliers – c'est aussi le cas pour ceux de toutes les oppositions présentes dans l'hémicycle. C'est inacceptable : nous ne pouvons même pas débattre démocratiquement de ces sujets ! Nous sommes donc conduits à défendre des amendements de repli car nous, nous n'abandonnons pas les Français qui souffrent dans nos territoires et nos circonscriptions, qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois et qui ont vu leur pouvoir d'achat s'effondrer depuis des années ! Aujourd'hui, ils sont à bout ! Or rien, dans les propositions que vous faites, ne leur donne aujourd'hui l'espoir de retrouver de l'oxygène ! Le présent amendement vise donc à ce que la prime que vous proposez soit prise en considération comme un revenu. C...

Il existe dans les territoires d'outre-mer, particulièrement à La Réunion, une désespérance sociale dont vous sous-estimez l'ampleur. Rien dans votre projet de loi ne répond à cette désespérance : rien pour bloquer les loyers, rien pour les encadrer, alors que 70 % des locataires de La Réunion sont éligibles à un logement locatif très social (LLTS). Rien de réellement notable pour augmenter les petites retraites, alors qu'à L...

Votre projet de loi ne contient donc rien concernant les petites retraites. Rien non plus sur l'augmentation du SMIC. Pour nos territoires en grande souffrance sociale, nous ne voulons pas de primes : nous ne réclamons pas l'aumône, mais simplement la solidarité. Malheureusement, ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de votre politique libérale : vous choisissez une politique de l'offre. Vos choix promettent aux territoires ultramarins des semaines très difficiles.

... la diminution de la charge des cotisations sociales. Je profite de cet article pour souligner l'importance que nous accordons à la question du statut des travailleurs indépendants, qu'ils soient commerçants, artisans, agriculteurs ou de profession libérale. Ils méritent notre respect et notre reconnaissance. En effet, ils créent beaucoup de valeur et d'activité, dans les communes, dans tous les territoires. Ils sont jeunes et moins jeunes. Pour un grand nombre de personnes, ce statut est une solution pour exercer leur activité ; à un moment donné, ils prennent la décision de s'installer, de monter leur boîte. Ils produisent et créent de la valeur, mais subissent eux aussi les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût de la vie. Nous devons également les prendre en considération – l'article ...