Interventions sur "travail"

...égociation de branche », à l'article « Nous voulons diminuer la sous-traitance et la maltraitance mais nous allons confier cette tâche à la négociation de branche ». C'est un classique depuis cinq ans, pour justifier votre inaction. Je donnerai un seul exemple : le sort réservé au remarquable rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne, dit rapport Erhel, remis il y a deux ans à Mme Borne, alors ministre du travail, à la demande d'Emmanuel Macron dont je rappellerai les mots : « Il faudra se rappeler que notre pays tout entier repose aujourd'hui sur ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ». Qu'a-t-il montré ? Eh bien, que les 4,6 millions de travailleurs salariés ...

Que les partenaires sociaux fassent donc leur travail au niveau des branches mais faisons aussi le nôtre : nous devons faire la loi !

Il s'agit d'intégrer au sein du groupe d'experts chargé de déterminer l'évolution du SMIC des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l'insertion et du travail. Il y a quelques années, le président Macron confiait à un comité d'experts le soin de remettre en question la revalorisation automatique du SMIC – dont on sait par ailleurs qu'elle est assez peu généreuse. Nous considérons que la présence de représentants des salariés au sein de ce comité exclusivement composé d'économistes contribuerait à une meil...

... été revalorisé à trois reprises et il atteint désormais un peu plus de 1 302 euros net par mois pour un temps plein. Ces réajustements successifs ont été décidés conformément à la loi qui vise à garantir que la rémunération minimale progresse au moins aussi vite que l'inflation. Toutefois, de nombreuses branches professionnelles n'ont pas suivi. Sur les 171 branches recensées par le ministère du travail, 112 avaient au 1er juillet une convention collective contenant au moins un coefficient de rémunération inférieur au SMIC. Ces situations de non-conformité renvoient aux difficultés que le patronat et les syndicats rencontrent pour trouver des accords dans un délai raisonnable. À défaut, cet article permettra au ministre chargé du travail d'engager une procédure de fusion des branches. Il constit...

...t cinq ans pour toute augmentation de salaires de 10 % dans la limite de trois fois le SMIC. Une telle mesure ne coûterait pourtant pas un centime, ni au budget de l'État, ni à la sécurité sociale. Une telle mesure rendrait immédiatement du pouvoir d'achat aux Français et donc relancerait la consommation. Une telle mesure bénéficierait enfin – c'est si rare qu'il faut le souligner – à la fois aux travailleurs modestes et aux classes moyennes et rattraperait le retard de rémunération sur les très hauts salaires. Une telle mesure répondrait à la volonté des entreprises d'augmenter les salaires sans se ruiner. Une telle mesure représenterait des hausses de salaires correspondant à de réels gains de productivité et ne nourrirait pas l'inflation, contrairement à ce que propose la NUPES. Nous prenons ...

...êt des salariés. Leur intérêt est que la grille se cale sur le salaire minimum et qu'elle progresse au fur et à mesure. Par ailleurs, les salaires dépendent-ils de l'État ? Non. Nous avons eu cette discussion durant des dizaines d'heures : les salaires dépendent non pas des pouvoirs publics mais des branches et in fine des entreprises. Ils reposent sur la productivité, la qualification du travail, la santé de l'entreprise et sur bien d'autres critères. Nous essayons de favoriser une augmentation des salaires fondée non sur du sable, mais sur la réalité économique des entreprises. C'est bien l'enjeu des réformes que nous présenterons et que nous avons déjà engagées depuis un certain temps. Enfin, dernier point, il n'est pas possible de proposer une énième exonération de cotisations social...

...s de salariés subissent ces grilles salariales au rabais, cet écrasement de la grille. Au 1er août, en tenant compte des augmentations mécaniques annoncées, ce seront encore 152 branches qui seront en dessous, soit 89 % d'entre elles. Ce chiffre démontre qu'il s'agit non pas d'un problème marginal mais bien structurel. Les grilles qui démarrent avec des minima en dessous du SMIC dévalorisent les travailleuses et les travailleurs, amenuisent toutes perspectives d'évolution de carrière et, in fine, font perdre son sens au travail. Il y a, de surcroît, un effet d'aubaine par rapport aux aides diverses et variées octroyées en dessous de 1,3 SMIC. Comment s'étonner ensuite de ce que le Gouvernement appelle une pénurie de main-d'œuvre ? En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à des sal...

Ne nous mentons pas : l'anticipation d'une revalorisation de 4 % proposée à l'article 5 n'est qu'une première réponse. En effet, avec l'inflation, cette mesure ne permettra que de limiter la casse. Il faudra, demain, trouver le moyen d'aller plus loin pour soutenir les personnes âgées. Ainsi, il faudra agir pour les retraites des plus modestes. Nous voulons en effet garantir à ceux qui ont travaillé toute leur vie une pension plancher d'un montant minimal équivalent au SMIC net. De même, nous voulons augmenter le montant des pensions de réversion des conjoints survivants.

...ique qu'en l'espace de quarante ans la France soit devenue un pays de bas salaires et que plus de 5 millions de salariés au sein de plus d'une centaine de branches perçoivent même des salaires inférieurs au SMIC. À tel point que certaines filières ne parviennent plus à recruter et sont contraintes, comme cela a été évoqué, d'améliorer non seulement les salaires mais aussi les conditions de vie au travail, parfois au prix de discussions, de négociations, de grèves douloureuses et difficiles. C'est la raison pour laquelle nous demandons non seulement la suppression de l'article 4, mais aussi et surtout que l'ensemble des salaires soient dorénavant indexés sur l'inflation. Ils doivent en effet évoluer en même temps que l'indice des prix. C'est la seule mesure de justice sociale qui permettra de rev...

...vant d'en venir à l'objet de l'amendement, je souhaite faire un point sur cet article qui pose la question de l'évolution des salaires. Nous partageons tous la conviction qu'il faut les faire progresser. Notre divergence de vues porte sur la manière de procéder : notre position consiste à faire confiance aux partenaires sociaux. Il appartient aux organisations patronales et syndicales de mener ce travail de négociation parce qu'elles s'adapteront aux réalités de terrain. La politique du plein emploi est aussi une invitation à la discussion, surtout pour les organisations patronales. Plus nous approchons du plein emploi, plus il y a de tensions dans les recrutements. C'est ce qui se passe actuellement dans plusieurs branches, dont celle de l'hôtellerie et de la restauration, où des négociations o...

...Président de la République dénonçant le « pognon de dingue », qui aide pourtant nombre de nos concitoyens à survivre, et disant de ceux qui vivent dans la pauvreté qu'ils ne sont rien. Brutalité dans les actes : faut-il vous rappeler la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL), la réforme de l'assurance chômage ou, lors de la campagne présidentielle, la volonté de conditionner le RSA à du travail forcé ?

Naguère, dans les années 1970, un chaudronnier-soudeur qualifié, fier de son travail, pouvait nourrir sa famille, partir en vacances et financer les études de ses mômes. Certes, il ne roulait pas en Porsche ou en Alpine, mais il vivait de son travail.

Désormais, la France qui travaille, celle qui a fait tourner les machines pendant la crise, celle qui a pris soin des aînés et des enfants en situation de handicap – avec, souvent, des femmes en première ligne – a le sentiment de ne pas arriver à boucler les fins de mois. La valeur du travail a été dégradée de façon colossale.

Nous proposons également de conditionner les aides publiques à une obligation de résultat en matière de négociations salariales. Dans un souci d'équité et de partage, nous proposons d'introduire l'échelle mobile des salaires. Enfin, nous proposons de réduire de quatre à deux ans la fréquence des négociations, car plus le temps passe, plus la France qui travaille est en difficulté. Votre stimulation n'est qu'impuissance !

Ce n'est pas Karl Marx que j'invoquerai, mais bien Adam Smith, l'un des pères de la pensée économique et du libéralisme. Voici ce qu'il écrit sur les salaires : la récompense généreuse du travail augmente l'activité des petites gens.

Il est non seulement juste socialement de rehausser les salaires – sachant que depuis trente ans, la richesse créée par les entreprises est dirigée toujours plus vers le capital, et toujours moins vers le travail –, mais c'est également bénéfique économiquement et bon pour les entreprises, dont les travailleurs sont alors plus heureux et plus efficaces. Augmentons réellement les salaires, convoquons des conférences annuelles à cet effet, et rehaussons le SMIC !

...ux retraités. Mais peut-être ne sont-ils pour vous qu'un poids pour la société ? Sans doute, puisque l'allocation de solidarité aux personnes âgées, d'un montant mensuel inférieur au seuil de pauvreté, ne semble pas vous poser de problème. Sans doute, puisque les veufs et les veuves n'ont toujours pas vu le rétablissement de la demi-part fiscale. Sans doute, puisque vous voyez en eux une force de travail inépuisable, bien loin des idéaux humanistes dont vous ornez en apparence votre projet de loi. Nous sommes bien évidemment ravis que certaines de nos propositions soient enfin entendues. Nous nous réjouissons de ce premier pas. Cependant n'espérez pas le moindre remerciement de notre part ; n'espérez pas le moindre contentement de la part des retraités ; n'espérez pas le moindre soulagement de l...

...ient pas à l'État de déterminer le niveau général des salaires : l'État fixe un minimum, après quoi les conventions de branche sont établies dans le cadre d'un dialogue et de négociations. Nous sommes appelés à nous prononcer sur un article qui introduit une amélioration. Nous partageons tous la conviction que des salaires plus élevés seraient justes, mais il faut laisser les acteurs concernés y travailler, sans nous substituer à eux ni nous ingérer dans un cadre qui n'est pas le nôtre. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'opposera donc à l'amendement de suppression de l'article 4. Pourquoi se priver d'un outil qui est dans l'intérêt de nos concitoyens ?

...riés qu'elle couvrait, et l'entreprise faisait de même dans son périmètre. Vous avez entièrement détricoté ce mécanisme, en permettant que les entreprises dérogent au cadre légal et que leurs salariés échappent à toutes les protections conquises collectivement. Ce faisant, vous avez jeté les salariés les uns contre les autres : désormais, certains ont des droits inférieurs à ceux de collègues qui travaillent dans d'autres entreprises du même secteur. Dans ces conditions, la négociation s'est évidemment rétractée. Dès lors que vous retirez tout pouvoir et tout effet à la négociation de branche, elle ne peut que reculer. Si vous souhaitez favoriser l'activité des branches, il n'y a d'autre moyen que de leur rendre du pouvoir de régulation. Pour ce faire, il faut rétablir la hiérarchie des normes, ...

L'amendement vise à supprimer l'augmentation de 4 % du RSA prévue par le Gouvernement dans ce texte pour dégager des moyens pour ceux qui travaillent et pour les retraités qui ont travaillé toute leur vie.