Interventions sur "augmentation"
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Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :C'est pourquoi ce texte, fruit d'un compromis, plafonne les hausses de loyers qui pourraient intervenir dans l'année à venir. L'IRL, indice de référence des loyers, mécanisme qui encadre les hausses de loyers auxquelles les propriétaires peuvent procéder en cours de bail, doit, nous en sommes convaincus, nous servir à empêcher de trop fortes augmentations. C'est ainsi que, ayant constaté que l'IRL – qui dépend de l'inflation – pourrait prochainement dépasser les 5 %, nous avons souhaité, de façon dérogatoire, plafonner sa hausse à 3,5 % pour l'année qui vient.
