Interventions sur "protéger"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gain de pouvoir d'achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés. L'article 4 fait écho à une préoccupation de notre majorité, puisqu'il prévoit que les branches professio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous avons en effet à cœur de protéger les locataires sans enfoncer financièrement les bailleurs, dans une période où nous leur demandons un effort important en matière de remise à niveau énergétique du parc de logements, effort rendu plus nécessaire que jamais par la hausse des prix de l'énergie, mais plus compliqué aussi par celle des matériaux de construction. Comme toute solution de compromis, dont l'objectif est que les efforts ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

...é, à prendre une telle mesure. Pour le dire autrement, qui, ici, voudrait prendre le risque de plonger les Français dans le noir l'hiver prochain ? Personne, me semble-t-il. Enfin, les trois derniers articles concernent l'ARENH, un dispositif entériné en 2010 par le gouvernement de l'époque à la suite des travaux de la fameuse commission Champsaur et qui, bien qu'imparfait, contribue fortement à protéger le pouvoir d'achat des Français.