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Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Rapport N° 298 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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