Interventions sur "rapport annexé"
4 interventions trouvées.
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un sujet que nous avons abordé – avec, me semble-t-il, la gravité qui s'impose – en commission des lois. Le temps n'est pas à la documentation des risques psychosociaux ; le temps est à l'action. En témoigne le rapport annexé, dans lequel il est fait mention des actions engagées et de celles qui sont à venir et que prévoit d'ailleurs le projet de loi. Je me permets de les rappeler, car elles forment une partie essentielle du rapport annexé, notamment à partir de son alinéa 421 : refonte profonde de la fonction ressources humaines (RH) dans la police nationale, afin d'améliorer l'articulation entre gestion individuali...
Ugo Bernalicis :Les provocations, ça va cinq minutes ! Monsieur le ministre, vous avez annoncé le recrutement de 200 psychologues. Je ne comprends pas, car dans le rapport annexé – je viens de vérifier –, vous prévoyez le recrutement de 29 psychologues de soutien. Peut-être pourriez-vous nous détailler votre plan, afin que nous disposions tous des mêmes informations. Quand bien même seraient-ils 200, nous sommes tous d'accord – et vous le premier, je pense – pour estimer que c'est trop peu, même si je comprends bien qu'il existe des difficultés de recrutement. Par ailleu...
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens tout de même à dire – je ne vise pas votre amendement en particulier – que l'on compte, parmi les amendements portant article additionnel après l'article 16, vingt-quatre demandes de rapport, auxquels s'ajoutent celles que nous examinerons dans le cadre du rapport annexé, soit un total de soixante-trois demandes de rapport.
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ous savez que le rapport social unique porte notamment sur le régime indemnitaire. Or, monsieur le ministre – je me permets de vous interpeller, même si ce n'est pas de votre responsabilité –, ce rapport est généralement publié avec trois ans de retard. Ainsi, celui de 2019 n'a été diffusé qu'au mois de mai 2022. Je vais donc moi-même proposer, avec votre accord, bien entendu, de préciser dans le rapport annexé que le rapport social unique est publié l'année qui suit celle sur laquelle porte l'évaluation, de manière à ce que nous ayons une réponse en temps réel, si j'ose dire, à ces questions. Avis défavorable.
