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Abolition de la corrida
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 329 (
2 commentaires
, 790 amendements)
Rapport N° 492 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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