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De multiples études montrent que la vaccination n'a que très peu d'incidence sur la transmission du virus. L'immense majorité des pays européens – et en dernier lieu l'Italie, depuis le 1er novembre 2022 – ont abandonné cette disposition vaccinale. Le Gouvernement s'est lui-même contraint à rappeler des soignants vaccinés, mais malades du covid, au lieu de faire appel à des personnels non vaccinés et prêts à se faire tester chaque jour si nécessaire. Et quid des personnels de santé étrangers non vaccinés ? Mes chers collègues, nous devons nous montrer cohérents. Nous ne pouvons pas continuer plus longtemps à ignorer ces hommes et ces femm...
...ccinait pas le personnel soignant contre l'hépatite B. Dois-je rappeler le nombre d'infections hépatiques et de cancers qui en ont résulté ? Et voudriez-vous faire désormais le chemin inverse ? Non, jamais ! J'entends, madame la rapporteure, ce que vous dites au sujet du manque de personnels soignants, et je vous répondrai, mais ces personnes ne peuvent, d'un côté, faire l'objet d'une obligation vaccinale – ils l'ont acceptée, cher collègue Neuder, s'agissant de l'hépatite B, de la diphtérie ou du tétanos – et, de l'autre, avoir la possibilité de refuser la vaccination contre d'autres maladies.
...chacun sait qu'au-delà de sa fonction de député, en sa qualité de scientifique, il connaît bien le monde médical, je vous invite à lire la dernière publication de la revue Nature Human Behaviour. Que dit-elle ? Que de tous les pays développés, la France est celui où l'espérance de vie est la plus élevée. Nous avons en effet regagné deux mois d'espérance de vie, car notre taux de protection vaccinale est le plus important. Ne l'oubliez jamais.
...torités auditionnées par la commission des affaires sociales préalablement à l'examen de ce texte ont dit. La Fédération hospitalière de France s'est déclarée favorable au maintien de la vaccination obligatoire contre le covid-19, au même titre que toutes les autres vaccinations obligatoires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a estimé quant à elle que revenir sur l'obligation vaccinale reviendrait à donner une prime à la désobéissance – même si je conçois que le principe d'une telle prime puisse vous intéresser. Enfin, la Haute Autorité de santé a déclaré qu'elle n'entendait pas remettre en cause l'obligation vaccinale alors que l'épidémie n'est pas maîtrisée. Chers collègues, comme Mme la ministre déléguée l'a rappelé tout à l'heure, malheureusement, le covid-19 tue encore ch...
Je le répète, la Haute Autorité de santé s'est exprimée sur le sujet il y a quelques mois et a repoussé l'idée de lever l'obligation vaccinale. Depuis, M. le ministre de la santé et de la prévention et Mme la ministre déléguée ici présente lui ont à nouveau demandé de se prononcer sur la question. Chers collègues, comme nous l'avons toujours fait durant la bataille menée contre le virus, continuons d'écouter les autorités scientifiques pour guider nos choix. C'est ce que fera résolument le groupe Horizons et apparentés en s'opposant à c...
...ti beaucoup d'efforts. Je rappelle que le pays a été fermé, cadenassé, pour lutter contre la pandémie, et la population a globalement joué le jeu ; elle a fait des efforts incommensurables pour adapter son quotidien et affronter une crise sanitaire qui frappait le monde entier. Aujourd'hui, la situation a évolué, le temps a passé. Je peux comprendre la réticence de ceux qui ont voté l'obligation vaccinale, sauf qu'aujourd'hui leurs arguments ne tiennent plus : l'idée que le vaccin empêche d'attraper la maladie et de la transmettre a fait long feu, remise en cause par le variant omicron. Je rappelle aussi que depuis des décennies, nos territoires dits d'outre-mer connaissent une pénurie de personnels soignants. Aujourd'hui, le manque est considérable – on parle de plusieurs centaines de soignants ...
J'entends ici et là que la Haute Autorité de santé doit se prononcer sur la levée de l'obligation vaccinale. Il s'agit là de considérations hors de propos, hors sujet. En effet, ce texte ne prévoit aucunement de lever l'obligation vaccinale et ne remet pas en cause les avancées de la science et les bienfaits des différents vaccins depuis Pasteur. Stop à la mauvaise foi dans ce domaine ! Il prévoit en revanche la mise en place d'un protocole sanitaire strict, consistant en un test covid négatif quotidie...
…des soignants vaccinés pourraient être conduits à quitter leur poste, en exerçant leur droit de retrait, et des usagers pourraient refuser d'être pris en charge par des personnels non vaccinés, ce qui conduirait à leur exclusion de fait. Le point le plus faible de votre proposition de loi est qu'elle remet en cause l'obligation vaccinale. Il y a là une terrible contradiction, que vous avez évidemment perçue, comme en témoignent les efforts que vous déployez pour persuader les uns et les autres que ce n'est pas le cas. Le Rassemblement national, qui soutient des deux mains et des deux pieds votre proposition de loi,…
…ne s'y est d'ailleurs pas trompé, lui qui a combattu ardemment l'obligation vaccinale. Ce n'est certes pas votre cas, madame la rapporteure, mais la vaccination devient bel et bien facultative pour les soignants non vaccinés si vous les réintégrez, et elle le devient pour tous puisque, en République, tous les citoyens sont libres et égaux en droits. Si elle est facultative pour tous, elle n'est donc plus obligatoire.
Vous ne pouvez donc pas soutenir que cette réintégration des personnels non vaccinés ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.
Madame la rapporteure, votre proposition de loi, contrairement à ce que vous et vos collègues de la France insoumise avez martelé et tenté de faire croire lors des débats en commission, remet tout simplement en cause l'obligation vaccinale. Nous ne pouvons pas l'accepter. Le vaccin a été et reste, rappelons-le, notre meilleure arme pour lutter efficacement contre les formes graves de la maladie. Si votre proposition de loi était adoptée, contre l'avis des sociétés savantes, contre l'avis des patients et contre l'avis des soignants, vous sèmeriez un immense trouble chez nos concitoyens qui ont consenti, pour l'intérêt général et po...