Interventions sur "paysage"

Dans la continuité de ce que nous disions à la fin de la séance de l'après-midi, il s'agit de préserver l'idée de l'insertion aux paysages des installations liées aux énergies renouvelables (ENR), sans pour autant créer un document supplémentaire – qui ajouterait aux contraintes que subissent déjà les différentes collectivités territoriales. Pour ce faire, nous proposons de compléter les orientations générales fixées dans le Scot – schéma de cohérence territoriale – avec l'« objectif de qualité et d'insertion paysagère des différen...

Je pense qu'il y a une incompréhension sur le contenu de l'article 1er BA adopté en commission. Il ne s'agissait pas d'imposer une nouvelle contrainte. Les institutions auraient seulement la possibilité d'utiliser un nouvel outil : elles pourraient être amenées à rédiger un plan territorial de paysage. Cela ne serait pas contraignant. Nous proposons d'ailleurs un amendement qui permettra de garantir cette souplesse. En revanche, monsieur le rapporteur pour avis, votre amendement pose un problème car il est totalement incantatoire. Disons que vous proposez que les Scot tiennent compte des paysages. Une fois que nous aurons écrit cela, nous serons bien avancés. Pour notre part, nous proposons u...

... particulier dans les 14 % des communes françaises qui ne sont pas couvertes par un Scot. Avec cet amendement, nous n'avons donc pas la bonne solution. Je proposais pour ma part, grâce à un amendement à l'article 1er CBA, d'intégrer la dimension paysagère non seulement dans les Scot mais aussi dans les PLU en utilisant la définition précise de la Convention de Florence – Convention européenne du paysage – du Conseil de l'Europe. Nous ne croyons pas à l'article 1er BA que la gauche a fait adopter en commission, et l'amendement n° 2132 rectifié qui nous paraît très flou ne permettra pas au juge de se prononcer sur la dimension paysagère. Cette disposition suscitera des multiples contentieux créant une insécurité juridique tant pour les riverains que pour les porteurs de projet et les élus. Tout c...

Nous étions réservés sur les plans territoriaux de paysage, et l'amendement ne nous rassure pas. Dans les deux cas, une procédure alourdit le travail des élus et des collectivités territoriales. L'établissement des Scot fait déjà l'objet de procédures longues, durant lesquelles interviennent de nombreux acteurs et des bureaux d'études. Il nécessite des heures et des heures de réunion. On a le sentiment que quand on invente un dispositif dans ce pays, cel...

En commission, un amendement qui avait fait l'objet d'un consensus constituait l'un des rares signes donnés à l'opposition de la gauche de l'hémicycle : vous voulez dénaturer cette disposition. Elle était pourtant pragmatique : elle visait à faire des plans territoriaux de paysage un outil non contraignant de mobilisation des habitants autour des enjeux. Puisque vous préférez passer par les Scot, je veux vous faire part de mon expérience en la matière. Les Scot ont une dimension qui dépasse évidemment la commune mais aussi l'intercommunalité. Ils embrassent plusieurs intercommunalités. En passant par le Scot, vous gommer, d'une certaine manière, toute velléité de la commu...

Les échanges entre nos collègues sur la question du paysage sont très importants. Anciens élus locaux, praticiens de la gestion locale, nous savons bien que la question paysagère est au cœur de l'acceptation ou du refus de l'installation de parcs éoliens. Je souhaite que l'on prenne conscience que le paysage est un bien commun. Il appartient à celui qui le regarde : il n'est pas la propriété du détenteur du terrain sur lequel sont installées les éolienne...

…et contre la valeur patrimoniale des paysages est voué au rejet et à la division des populations.

...erritoire. Notre démarche, nous l'avons aussi fondée sur la qualité paysagère. Il ne faudrait pas que nous détruisions aujourd'hui ce dispositif, car il a tout de même fait ses preuves. Les parcs naturels régionaux ont progressivement colonisé notre pays, et c'est heureux ; il conviendrait que les démarches réalisées en la matière ne soient pas altérées par des dispositions inconséquentes sur les paysages. Je termine en vous suggérant de lire l'interview que donne dans un grand quotidien Julien Lacaze, le président de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) : il explique très bien la situation. Ne voyez pas dans ce que nous dénonçons la lubie de telle ou telle personne : c'est une réelle inquiétude de la population, que nous avons le devoir de relayer.

…vise seulement à donner la possibilité d'intégrer aux Scot des plans territoriaux de paysage. Or il semble que nous nous soyons égarés dans nos discussions depuis quelques minutes. Il serait bon, pour la clarté des débats, que les députés du groupe Les Républicains et ceux du Rassemblement national nous disent quelle est leur position sur cet amendement, car je n'y comprends plus rien ! En effet, peu avant la levée de la séance de cet après-midi, et depuis l'ouverture de la séance du soi...

Je veux, en quelques secondes, rappeler l'histoire qui précède ce débat. En commission, Mme Guetté a proposé un excellent amendement visant à obliger les communes à se doter d'un nouveau document d'urbanisme, dénommé « plan territorial de paysage ». Il a été voté collectivement, y compris par nos collègues du Rassemblement national et ceux du groupe Les Républicains, même si j'estimais, avec Mme la ministre, que ce nouveau document imposait aux communes une charge disproportionnée par rapport à son impact réel. Néanmoins, comme l'a rappelé Laurence Maillart-Méhaignerie, nous avons concédé que la notion de « paysage » était très intéressan...

Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n'apparaît pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d'ailleurs l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.

J'emploierai les mêmes arguments que l'orateur précédent. On a introduit en commission, un peu en urgence, un vaporeux plan territorial de paysage. Évidemment, la défense des paysages est une bonne idée si l'on souhaite protéger nos espaces naturels et le cadre de vie de nos habitants de l'impact des énergies renouvelables. Cependant, vous proposez une fausse bonne idée car vous imposez à nos élus locaux un énième document d'urbanisme qui va leur compliquer la vie, ce que nous ne souhaitons pas. Nous sommes favorables à un retour à la Conv...

Il me paraît en tout cas dangereux de traiter au niveau territorial la question de la protection du paysage dans la mesure où les communes devraient avoir le dernier mot.

Laissez-moi terminer, mon propos n'est pas très polémique, nous débattons. Je souhaite que la question de la protection du paysage soit plutôt intégrée au PLU. Notre groupe attendra de connaître l'argumentaire de M. le rapporteur pour avis pour définir sa position sur cet article. Je note en tout cas que la gauche invente un nouveau document d'urbanisme. On voit bien qu'elle ne connaît pas les élus locaux.

Il faut que la question de la protection du paysage soit traitée, à partir de la Convention de Florence, dans un document que maîtrisent les élus locaux, c'est-à-dire le PLU.

Les arguments ayant déjà été développés, je serai brève. Le concept de plan territorial de paysage n'est pas assez précis. Tout le monde est bien sûr favorable à la protection de nos paysages. Cependant, l'alinéa 18 de l'article fait référence à une « compétence en matière de plan territorial de paysage », qui n'est pas définie dans le code général des collectivités territoriales. Cette compétence nouvelle et l'élaboration d'un nouveau document vont évidemment engendrer des charges supplément...

Il vise à supprimer l'article 1er BA qui introduit le plan territorial de paysage parce que l'élaboration de ce nouveau document alourdirait encore les procédures alors que les études d'impact, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme traitent déjà de l'intégration des paysages. La suppression de ce nouveau plan permettrait de limiter la complexité administrative, un des objectifs du projet de loi.

On n'en sera pas au premier exercice d'incohérence sur ce sujet, mais cette proposition d'article, qui renvoie au paysage, a touché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développement de nos territoires. Mais, comme je l'ai dit en commission, il n'est pas souhaitable de créer un document d'urbanisme supplémentaire dont l'élaboration pèserait lourdement su...

...si à se mettre d'accord. Je rappelle que c'est notre groupe La France insoumise – NUPES qui avait déposé l'amendement devenu le nouvel article 1er BA. Je partage l'étonnement de la ministre et du rapporteur sur le changement d'avis de certains groupes, et je les appelle à revenir à leur position initiale qui nous avait permis d'adopter l'amendement. Il s'agit de prendre en compte le fait que les paysages énergétiques que nous côtoyons au quotidien vont radicalement changer si jamais nous accélérons vraiment l'introduction des énergies renouvelables. Au XIXe siècle, les paysages énergétiques étaient fortement liés au charbon ; au XXe siècle, ce fut le nucléaire ; le XXIe siècle doit être celui des énergies renouvelables, et il faut qu...

Sa souplesse d'application le vide de toute valeur juridique. Je maintiens par conséquent mon amendement de suppression. Mais je vois d'un bon œil l'article 1er CBA, proposé par Mme Batho, qui introduit la question de la saturation visuelle de nos paysages. Je proposerai d'ailleurs de le préciser en y intégrant la définition du paysage adoptée par cette fameuse Convention européenne du paysage, signée à Florence, à savoir un ensemble naturel ou urbain correspondant au cadre de vie des populations tel que ces dernières le perçoivent. On aura tout à gagner à reprendre cette définition puisqu'en y intégrant la manière dont les populations perçoivent ...