Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , par nationalité ». Exposé sommaire : Amendement de précision de la nationalité des individus concernés par des mesures d'éloignement et des décisions prononcées en ce sens. La connaissance de cet élément permettrait notamment d'identifier les nationalités réticentes et les plus coopératives, ce qui r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par sa rédaction, cet article laisse entrevoir l’idée d’un droit à une prise en charge générale par l’État du souhait d’une telle installation, en ceci qu’il fait peser sur l’autorité administrative l’obligation d’examiner tous les motifs susceptibles de fonder la délivrance de ces titres de séjour alo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de visas francophones "travailleur" et "entrepreneur" ouverts aux pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) constituerait une nouvelle source d'immigration pour des motifs économiques alors que la France compte 2,28 millions de demandeurs d'emplois, et que le ta...