Protection des logements contre l'occupation illicite

Aujourd'hui, les incitations au squat se multiplient. On ne compte plus le nombre de collectifs, d'associations et même de partis politiques qui incitent au squat. Au Rassemblement national, nous sommes très attachés au respect de la propriété privée. C'est pourquoi nous demandons, au travers de cet amendement, que les squatteurs professionnels...

Il vise à protéger les propriétaires de terrains non constructibles ou dépourvus d'infrastructures, au même titre que les propriétaires de biens immobiliers habitables. Il arrive fréquemment que des terrains soient occupés illégalement, parfois à l'insu de leurs propriétaires. Ces derniers se retrouvent démunis, car la loi est insuffisante pour...