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Les interventions de Elie Califer sur ce dossier

2162 amendements trouvés


24/01/2023 — Amendement N° AS335 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les vendeurs en produits de beauté, de luxe hors biens culturels et optique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». E...

24/01/2023 — Amendement N° AS317 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés administratifs des services techniques de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé somma...

24/01/2023 — Amendement N° AS224 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appliq...

24/01/2023 — Amendement N° AS163 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale po...

24/01/2023 — Amendement N° AS333 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les vendeurs du commerce de fleurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des dépu...

24/01/2023 — Amendement N° AS306 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité s...

24/01/2023 — Amendement N° AS496 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialist...

24/01/2023 — Amendement N° AS189 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres commerciaux de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des dép...

24/01/2023 — Amendement N° AS579 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérie...

24/01/2023 — Amendement N° AS355 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les conducteurs qualifiés d’engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appliqu...

24/01/2023 — Amendement N° AS863 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent soixante-quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 175 salariés.

24/01/2023 — Amendement N° AS184 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises hors commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appliqu...

24/01/2023 — Amendement N° AS212 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement des autres industries imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement recti...

24/01/2023 — Amendement N° AS536 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier al...

24/01/2023 — Amendement N° AS476 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ouvriers agricoles sans spécialisation particulière pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Ce...

24/01/2023 — Amendement N° AS279 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé somm...

24/01/2023 — Amendement N° AS794 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2042 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à re...

24/01/2023 — Amendement N° AS602 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ankylostomose professionnelle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n...

24/01/2023 — Amendement N° AS744 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des revenus du capital (produits de placement et patrimoine) pour répondre aux besoins de financement de la Sécurité soc...

24/01/2023 — Amendement N° AS450 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exp...