Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'article 17 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 2298, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
