Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 38 portant article additionnel avant l'article 9.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur les amendements identiques n° 147 rectifié, 210 et 789, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 147 rectifié de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendem...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 63 Contre 159
Sur les amendements n° 79 et 80, qui peuvent être soumis à une discussion commune, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir ces deux amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 88 Contre 183
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 278 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 98 Contre 179
Je suis saisie de cinq amendements, n° 893, 935, 553, 942 et 950, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 893 et 935 sont identiques. Sur les amendements n° 553, 817 et 819, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins s...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 85 Contre 190
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
S'il vous plaît, chers collègues, c'est moi qui fais la police des débats ! Seul le président de la commission des finances a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 89 Contre 207
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 90 Contre 217
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 177 de la commission, qui fait l'objet de trois sous-amendements.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements.
Sur l'amendement n° 279, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 279.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 434 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 237 Contre 182
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 973, et les amendements n° 971 et 970, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 130, 163 et 534. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 130.
