Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

Nous allons de nouveau procéder au vote, chers collègues. Aussi, je vous prie de bien vouloir vous concentrer ; je sais que nous approchons de la suspension de vingt heures, mais il nous reste encore quelques minutes importantes de débat. Qui est pour ?

J'ai encore vu des collègues voter à la fois pour et contre. Nous allons donc procéder au vote par scrutin public.

Je n'ai pas une immense expérience de la présidence de séance, mais le fait que certains d'entre vous votent à la fois pour et contre appelle la tenue d'un scrutin public – au moins, il n'y aura pas de difficultés !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 80 Contre 86

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 77 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 123 Contre 72

La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 3 ter . Je suis saisie de trois amendements, n° 58 rectifié, 28 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 28 et 53 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 58 rectifié.

Sur les amendements n° 29 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 29, 31 et 52, visant à rétablir l'article 4. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je le répète, ce n'est pas un rappel au règlement au titre de l'article 40 de la Constitution, monsieur le député. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

L'article 4 avait été supprimé, et le scrutin public demandé par le groupe Socialistes et apparentés sur les amendements identiques a été retiré. Par conséquent, le vote s'effectuera à main levée.

Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 29, 31 et 52, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et un avis favorable du Gouvernement.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 30, 38, 36 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 30 et 38 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je l'annoncerai juste après l'intervention de M. Sitzenstuhl. De toute façon, certains groupes procéderont à des explications de vote : le délai de cinq minutes sera respecté.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'ai été informée du retrait par son auteure de la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'outre-mer. Il est pris acte de ce retrait.