Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de l'élection des juges de la Cour de justice de la République. Cet après-midi, nous avons procédé à deux tours de scrutin, à l'issue desquels quatre juges titulaires et quatre juges suppléants ont été proclamés élus. Il y a donc lieu de procéder à un troisième tour de scrutin pour l'élection de deux juges titu...

Je vous informe que la clôture du troisième tour de scrutin pour l'élection des deux juges titulaires et des deux juges suppléants de la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte du palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement.

Voici les résultats du troisième tour de scrutin pour l'élection des juges titulaires et des juges suppléants de la Cour de justice de la République. Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Ont obtenu Mme Danièle Obono et M. Julien Bayou : 118 voix ; M. Bruno Bilde et Mme Anaïs Sabatini : 104 voix. Mme...