Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 9)

Je suis saisie de cinq amendements, n° 893, 935, 553, 942 et 950, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 893 et 935 sont identiques. Sur les amendements n° 553, 817 et 819, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 85 Contre 190

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

S'il vous plaît, chers collègues, c'est moi qui fais la police des débats ! Seul le président de la commission des finances a la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 89 Contre 207

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 90 Contre 217