Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 10)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
31 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 177 de la commission, qui fait l'objet de trois sous-amendements.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements.
Sur l'amendement n° 279, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 279.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 434 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 237 Contre 182
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 973, et les amendements n° 971 et 970, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 130, 163 et 534. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 130.
L'amendement n° 534 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Sur l'amendement n° 669, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 669.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 364 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 96 Contre 268
Je suis saisie de deux amendements, n° 37 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 37.
Monsieur de Courson, je vous prie de m'excuser car vous auriez dû avoir la parole pour présenter l'amendement n° 134 avant de recevoir les avis du rapporteur général et du ministre.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 10, 141 et 767. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 10.
Les amendements n° 141 de Mme Émilie Bonnivard et 767 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 189 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 189.
Sur les amendements n° 632 et 635, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 90 Contre 232
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 93 Contre 216
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir les amendements n° 682, 681 et 683, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 841, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 97 Contre 239
