Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887, 1022).
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Sur l'amendement n° 74, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 79 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 70 Contre 73
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 90 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 99 Contre 79
Sur l'amendement n° 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame la rapporteure, j'entends que vous demandez une suspension de séance : pour combien de temps ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 31 Contre 61
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir les amendements n° 73 rectifié et 72 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 68, par le groupe Rassemblement national et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur l'amendement n° 50, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 70 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 88 Contre 63
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir les amendements n° 70 et 33, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 91 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 66 Contre 55
Je vous informe que sur les amendements n° 75 et 79, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement n° 75.
Je vous informe que, sur l'amendement n° 77, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Par ailleurs, sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'amendement n° 23 à l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union ...
