Dossier sur le site de l'Assemblée
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er a
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l'article 2 septies
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 887 (1 commentaire, 60 amendements)
- Rapport N° 1022 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3752 mots)
- Sandra Marsaud (2512 mots)
- Pierrick Berteloot (2392 mots)
- Eva Sas (1194 mots)
- Philippe Brun (1158 mots)
- Mathieu Lefèvre (1146 mots)
- Élise Leboucher (1143 mots)
- Pierre Vatin (1023 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (959 mots)
- Luc Geismar (871 mots)
- Michel Castellani (778 mots)
- Emmanuelle Ménard (755 mots)
- Lise Magnier (744 mots)
- Yannick Monnet (720 mots)
- Mathilde Desjonquères (452 mots)
- Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (355 mots)
- Xavier Breton (351 mots)
- Cyrielle Chatelain (342 mots)
- Marietta Karamanli (313 mots)
- Nicolas Ray (293 mots)
- Delphine Batho (285 mots)
- Bruno Millienne (284 mots)
- Hendrik Davi (262 mots)
- Frédéric Mathieu (249 mots)
- Patrick Hetzel (230 mots)
- David Taupiac (223 mots)
- Valérie Bazin-Malgras (106 mots)
- Richard Ramos (96 mots)
