Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre I^er du code monétaire et financier et », les mots : « du chapitre II du titre V du livre I^er du code monétaire et financier ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « même code », insérer les mots : « , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « commission », insérer les mots : « ou la tentative de commission ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent également à la tentative. » Exposé sommaire : Le droit de visite pour motifs particuliers prévu aux articles 60‑2 e...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés des IX et X ainsi rédigés : « IX. – À l’occasion de la visite du navire, les articles 60‑6, 60‑7 et 60‑9 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à son bord. « X. – Le fait que les opérations de visite révèlent des infractions autres que celles...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « épreuves », le mot : « examens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot : « lieux », insérer les mots : « et zones ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deuxième », le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « décrit », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.