Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
28 amendements trouvés
13/06/2023 — Amendement N° CF186 au texte N° 1301 - Article 2 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « actes de visite », le mot : « visites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/06/2023 — Amendement N° CF189 au texte N° 1301 - Article 2 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « assurant », le mot : « garantissant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/06/2023 — Amendement N° CF192 au texte N° 1301 - Article 3 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier et », les mots : « du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/06/2023 — Amendement N° CF190 au texte N° 1301 - Article 2 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 29, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/06/2023 — Amendement N° CF197 au texte N° 1301 - Article 11 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/06/2023 — Amendement N° CF185 au texte N° 1301 - Article 2 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 14, substituer aux références : « aux articles 215 à 215 ter », la référence : « au chapitre II du titre VIII ». Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.
13/06/2023 — Amendement N° CF200 au texte N° 1301 - Article 11 ter (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « satisfait à », le mot : « suivi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/06/2023 — Amendement N° CF191 au texte N° 1301 - Article 2 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 35, substituer aux références : « II de l’article L. 251‑18, au B de l’article L. 251‑18‑1, au premier alinéa de l’article L. 936‑6 et au II de l’article L. 951‑18 », les références : « premier alinéa de l’article L. 236‑6, au II de l’article L. 251‑18 et au B de l’article L. 251‑18‑1 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant d...
