Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « actes de visite », le mot : « visites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre I^er du code monétaire et financier et », les mots : « du chapitre II du titre V du livre I^er du code monétaire et financier ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot : « lieux », insérer les mots : « et zones ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « satisfait à », le mot : « suivi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux références : « II de l’article L. 251‑18, au B de l’article L. 251‑18‑1, au premier alinéa de l’article L. 936‑6 et au II de l’article L. 951‑18 », les références : « premier alinéa de l’article L. 236‑6, au II de l’article L. 251‑18 et au B de l’article L. 251‑18‑1 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant d...

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « décrit », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.