Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 102 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 107 Contre 44

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 102 Contre 81