Protéger la population des risques liés aux pfas

J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous êtes favorable à cet amendement, identique au vôtre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 19 Contre 140

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 11.

Sur l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 117 Contre 35

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 96, 104 et 118. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l'amendement n° 96.

L'amendement n° 104 de Mme Claire Colomb-Pitollat est défendu. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 118.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 164 Contre 13

Je vous informe que je suis saisie par le groupe Écolo – NUPES d'une demande de scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 186 Contre 0