Protéger la population des risques liés aux pfas
(Article 1er bis)

Sur les amendements n° 89 et 75 et le sous-amendement n° 122, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

L'amendement n° 89 de Mme Pascale Boyer, tendant à supprimer l'article 1er bis, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 16 Contre 123

Je suis saisie de sept amendements, n° 49, 75, 83, 90, 95, 103 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 95, 103 et 115 sont identiques et font l'objet du sous-amendement n° 122. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 49.

L'amendement n° 90 de Mme Pascale Boyer est défendu. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l'amendement n° 95.

Sur les amendements identiques n° 95, 103 et 115, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 80 Contre 86

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 89 Contre 81

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 91 Contre 82