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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Sur les amendements identiques n° 40 et 66, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques n° 40 et 66, tendant à supprimer l'article 3. La parole es...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 46