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Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Présentation
- Discussion des articles
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Article 1er
- Article 3
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l'article 10
- Vote sur l'ensemble
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Titre
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2321 (133 amendements)
- Rapport N° 2428 Texte comparatif (149 amendements)
- Proposition de loi N° 2623
- Rapport N° 2662 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (10615 mots)
- Kévin Mauvieux (4759 mots)
- Marianne Maximi (4203 mots)
- Philippe Brun (3717 mots)
- Sophia Chikirou (3622 mots)
- Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3194 mots)
- Eva Sas (2888 mots)
- Véronique Louwagie (2519 mots)
- Charles de Courson (1951 mots)
- Daniel Labaronne (1937 mots)
- Sébastien Chenu, président (1761 mots)
- Mohamed Laqhila (1382 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (1276 mots)
- Jean-Philippe Tanguy (1255 mots)
- Félicie Gérard (1141 mots)
- Nicolas Sansu (1068 mots)
- Dominique Potier (946 mots)
- Gérard Leseul (670 mots)
- Marie-Christine Dalloz (644 mots)
- Ugo Bernalicis (603 mots)
- Jean-Marc Tellier (589 mots)
- Cyrielle Chatelain (501 mots)
- Paul Midy (475 mots)
- Sébastien Delogu (382 mots)
- Charles Sitzenstuhl (367 mots)
- Pierre Cazeneuve (345 mots)
- Alexandre Sabatou (314 mots)
- Jean-René Cazeneuve (261 mots)
- Jean-Paul Mattei (214 mots)
- Guy Bricout (200 mots)
- Michel Castellani (167 mots)
- Luc Geismar (143 mots)
- Paul Molac (72 mots)
- Ségolène Amiot (56 mots)
- Jocelyn Dessigny (31 mots)
