Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Après l'article 32 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 32. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 608. Les amendements n° 706 et 708, dont le premier signataire est le même que celui de l'amendement n° 608, pourraient être défendus dans la foulée avant que je ne demande l'avis de la commissi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 91 Contre 109

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 92 Contre 111

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 92 Contre 109

Je suis saisie de trois amendements, n° 2011, 500 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 500 et 1000 sont identiques. La parole est à M. Vincent Seitlinger, pour soutenir l'amendement n° 2011.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 198 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 484 rectifié et 1001. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 484 rectifié de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 200 Contre 0

Sur l'amendement n° 697, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 707.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 589 et 2844. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement n° 589.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 45 Contre 118

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements n° 868 et 867, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 112 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 107 Contre 111

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 112 Contre 111

Je vous rappelle que je laisse s'exprimer un député opposé à l'amendement et un député qui y est favorable. M. Tavel s'est prononcé pour et donc, monsieur Bazin, vous êtes contre ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 116 Contre 109

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 113 Contre 118