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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)
Mots-clés
ARS
autonomie
contrôle
domicile
département
EHPAD
établissement
faisant
personnel
privé
résident
sanction
soin
Documents législatifs
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (
3 commentaires
, 4889 amendements)
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Janvier,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
1307 mots
)
Arthur Delaporte
(
942 mots
)
Caroline Fiat
(
525 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
517 mots
)
Annie Vidal
(
464 mots
)
Elie Califer
(
445 mots
)
Patrick Hetzel
(
436 mots
)
Philippe Naillet
(
304 mots
)
Chantal Jourdan
(
260 mots
)
Isabelle Santiago
(
254 mots
)
Yannick Neuder
(
253 mots
)
Frédéric Mathieu
(
228 mots
)
Guillaume Garot
(
193 mots
)
Joël Aviragnet
(
187 mots
)
Matthias Tavel
(
184 mots
)
Mickaël Bouloux
(
182 mots
)
Véronique Louwagie
(
177 mots
)
Pierre Dharréville
(
169 mots
)
Marietta Karamanli
(
162 mots
)
Hervé de Lépinau
(
157 mots
)
Vincent Seitlinger
(
156 mots
)
Thibault Bazin
(
155 mots
)
Hadrien Clouet
(
129 mots
)
Gérard Leseul
(
123 mots
)
Stéphanie Rist,
rapporteure générale de la commission des affaires sociales
(
115 mots
)
Astrid Panosyan-Bouvet
(
95 mots
)
Sandrine Rousseau
(
60 mots
)
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