Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Après l’alinéa 101, insérer l’alinéa suivant : « Des concours délocalisés seront organisés en Guyane afin de développer le recrutement local des effectifs de police et de gendarmerie nationales, les enjeux prioritaires de sécurité nécessitant une connaissance particulière du territoire. » Exposé sommaire : La volonté gouvernementale de dével...

Rédiger ainsi l’alinéa 134 : « Les heures supplémentaires pourront faire l’objet d’une compensation financière ou de récupérations, au choix des policiers. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'alinéa 134 du rapport qui entend "privilégier" la compensation financière des heures supplémentaires plutôt que le retour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui vise à prévenir la nullité de certains actes d’enquête au motif de l’absence de mention expresse, au procès-verbal, que l’agent qui a consulté un fichier était bien habilité à le faire. Cet article entend ainsi diminuer les exi...

Après l’alinéa 68 insérer l’alinéa suivant : « Ce projet s’accompagnera d’un plan de mise à niveau des moyens matériels nécessaires pour l’ensemble des centres de sécurité civile du territoire, afin d’assurer leur bon fonctionnement et une capacité optimale de réactivité en cas d’alertes incendie. » Exposé sommaire : De nombreux centres de s...

Supprimer les alinéas 164 à 175. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s’opposent fermement aux propos stigmatisants, éloignés de la réalité, imprécis, brouillons de cette section. Intitulée « s’assurer que le ministère de l’intérieur ressemble davantage aux Français, notamment à la jeunesse », cette section fourre-tout aborde pê...

Supprimer les alinéas 244 à 259. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée « Alléger le formalisme procédural et simplifier la procédure pénale ». La procédure pénale doit continuer à préserver un équilibre entre l’objectif de recherche, la poursuite des infractions et la garantie de la...

Après l’alinéa 331, insérer les cinq alinéas suivants : « Afin de restaurer la relation de confiance entre les forces de l’ordre et la population, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur la stratégie du maintien de l’ordre dans une logique de pacification, d’apaisement des tensions afin de garantir un strict équilibre entre la protec...

I. – Supprimer les alinéas 7 à 10. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Ces alinéas transcrivent pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l’article 15 de ce projet de loi et renforcent donc, cette fois, l’autorité du Haut-commissaire de la République en matière de sécurité civile. En c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 13 bis qui vise à étendre les prérogatives des agents de police judiciaire. Cet article s’inscrit dans la droite ligne de la volonté du Gouvernement d’étendre les prérogatives des agents et officiers de police judiciaire afin d’ « all...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « 24 heures » les mots : « quinze jours ». Exposé sommaire : En 2020, chaque individu a produit 1,7 Mo de données par seconde. Et 90 % des données disponibles sur Internet ont été créées au cours des deux dernières années. Cette tendance massive à la digitalisation de notre société, accélérée par l’augm...