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Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
934 amendements trouvés
04/10/2023 — Amendement N° CF473A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Alexandra Martin, M. Nury, Mme Périga...
I. – L’article 1383 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d’habitation situées sur des friches au sens de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bât...
04/10/2023 — Amendement N° CF409A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme ...
I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les granulés de bois. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier...
04/10/2023 — Amendement N° CF503A au texte N° 1680 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Dumont, M. Dubois, M. Cinieri, M. Dive
I. – Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Aux XXIV et XXV : 1° Chaque occurrence des mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et qui aurait été perçu en 2023 » est remplacée par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeu...
04/10/2023 — Amendement N° CF483A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Neude...
I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles, lorsque ces bâtiments servent aux associés. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence p...
04/10/2023 — Amendement N° CF653A au texte N° 1680 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Valentin, M. Dive, M. Bazin
I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « « E. – Sont classées en zone France Ruralités Revitalisation les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2024. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXII. – La perte de recettes pour l’État ...
04/10/2023 — Amendement N° CF550A au texte N° 1680 - Article 27 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme ...
I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
| Abondement du fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté | 60 000 000 |
04/10/2023 — Amendement N° CF396A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, M. Dubois, M. Taite, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valent...
I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « ou 2023 » sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » ; 2° À la première phrase du 1 du IV, les mots : « ou 2023 » sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est comp...
04/10/2023 — Amendement N° CF425A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gr...
I. – Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, les mots : « ou d’électricité » sont remplacés par les mots : « , d’électricité ou de gaz ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...
04/10/2023 — Amendement N° CF549A au texte N° 1680 - Article 24 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 145 046 362 € » le montant : « 27 245 046 362 € » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du c...
04/10/2023 — Amendement N° CF656A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, M. Dubois, M. Taite, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valent...
I. – Après le huitième alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires du fonds, à l’exclusion de ceux mentionnés au troisième et septième alinéa du présent II, qui s’engagent, entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier...
04/10/2023 — Amendement N° CF543A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Minot, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Bony,...
I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 11,8 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur le...
04/10/2023 — Amendement N° CD19A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Taite, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Dumont, Mme Valentin, Mme B...
I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises agricoles obtenant pour la première fois une certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime bénéficient d’un...
04/10/2023 — Amendement N° CF645A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Valentin, M. Dive
I. – L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1. est ainsi modifié : a) Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « 1° 188 700 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
04/10/2023 — Amendement N° CF651A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, M. Dubois, M. Taite, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valent...
Après le 1° ter de l’article 1395 du code général des impôts, il est inséré un 1° quater ainsi rédigé : « 1° quater Les parcelles forestières fusionnées et rassemblées en un seul et même numéro cadastral, qui sont classées au cadastre en nature de bois et forêts (B, BF, BR, BM, BO, BT, LB, BS), situées sur la même commune,...
04/10/2023 — Amendement N° CF407A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme ...
Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les références : « articles 223‑1‑1, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 324‑1, 421‑1 à 421‑2‑6 ou 433‑3‑1 du code pénal » sont remplacés par les termes « articles 223‑1‑1, 225‑2, 226‑4, 226‑8, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 322‑1, 322‑4‑1, 322‑6, 322‑12, 322‑14, 324‑1, 421‑1 à 421‑2‑6 ou 433‑3‑1 du code...
04/10/2023 — Amendement N° CF505A au texte N° 1680 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Le Parlement a voté à l’unanimité, dans la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, l’exonération totale de taxe carburant (ex-TICPE) pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SD...
04/10/2023 — Amendement N° CF544A au texte N° 1680 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, Mme Périgault
I. – Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Aux XXIV et XXV : 1° Chaque occurrence des mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et qui aurait été perçu en 2023 » est remplacée par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeu...
04/10/2023 — Amendement N° CF534A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gr...
I. – Le I de l’article 1840 G ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « dans le mois de la réception d’un avis de mise en demeure notifié par l’administration » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont ins...
04/10/2023 — Amendement N° CF471A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gr...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 11 de l’article 150‑0 D est ainsi modifié : a) Le mot : « exclusivement » est supprimé ; b) Après les mots : « de même nature », sont insérés les mots : « ou les plus-values en report prévues à l’article 151 octies et aux III et IV de l’article 151 ...
04/10/2023 — Amendement N° CF380A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel,...
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t...
