Les amendements de Emmanuel Blairy pour ce dossier
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La lutte contre les discriminations est un combat poursuivi par l'ensemble des groupes politiques au sein de notre assemblée. Selon le rapport de l'Observatoire des inégalités et les données de l'Insee, près d'un Français sur cinq déclare avoir été victime d'une pratique discriminatoire – notamment fondée sur des considérations sexistes – au c...
C'est heureux, mais soyons clairs : en l'état, votre texte n'offre aucune solution satisfaisante pour lutter contre les discriminations. Monsieur le rapporteur, plutôt que d'appliquer sérieusement le droit existant en la matière, vous choisissez la voie du droit comportemental en encourageant la pratique anglo-saxonne du name and shame,...
…en assurant le respect de notre Constitution, avec la volonté politique de mettre fin au laxisme, en la matière comme dans tous les domaines.
Nous avons dit, lors de la discussion générale, que nous luttions contre toutes les discriminations, quelles qu'elles soient.
Nous reconnaissons une seule communauté, la communauté nationale, alors ne mélangeons pas tout. Que disons-nous à propos de ce texte ? Qu'il tend à créer un nouveau comité Théodule et à faire peser une nouvelle charge sur les entreprises alors qu'il suffirait de répondre aux discriminations par une politique pénale globale, notamment en augment...
Il nous a été suggéré par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui s'inquiète du champ d'application des dispositions introduites à l'alinéa 5 du présent article – c'est une nouvelle preuve du manque de dialogue qui a caractérisé l'élaboration de cette proposition de loi. Votre dispositif permettra de réaliser de façon ...
