Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'amendement vise à rétablir une définition de l'activité agricole éligible au remboursement partiel de TICPE sur le prix du gazole non routier (GNR), sans en exclure la méthanisation agricole – cette précision est importante.
Je serai brève car nous avons déjà largement exploré le sujet. Cet amendement propose de supprimer la TVA sur la TICPE. En plus d'être soumis à cette taxe, l'essence et le diesel sont taxés à 20 % au titre de la TVA. Or une partie de la TVA est assise sur la TICPE – la fameuse taxe sur la taxe. Le dispositif est d'autant plus choquant que la TV...
Il vise tout simplement à supprimer la taxe sur la taxe qui frappe les factures d'électricité et de gaz des Français, la TVA s'appliquant non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur les taxes sur la consommation d'énergie. C'est la double peine !
Il vise, comme ceux de mes collègues, à faire passer à 5,5 % le taux de TVA applicable aux aliments pour animaux destinés à la consommation humaine, en vue d'effacer toute différence de traitement fiscal entre l'alimentation animale et l'alimentation humaine et en totale conformité avec l'article 98 de la directive 2006/112/CE. L'idée est d'amé...
Ces dernières années, le monde viticole n'a vraiment pas été épargné, en raison des intempéries, de la crise sanitaire ou même de la taxe Trump. Les viticulteurs ont été largement éprouvés et cet amendement vise à les soutenir directement. Il conviendrait, au titre des exercices clos entre le 30 avril 2021 et le 31 mars 2022 inclus, que les ent...
Je vais prendre l'exemple de mon département de l'Hérault tout en sachant qu'il vaut pour d'autres départements. Nous subissons de plus en plus d'aléas climatiques pouvant se révéler terribles pour les agriculteurs – je pense en particulier aux viticulteurs, nombreux dans le Biterrois. Périodes de sécheresse, épisodes de gelée noire – l'un d'eu...
Que notre collègue du groupe Écologiste soit rassurée : je suis bien entendu favorable à ces amendements. Ignorant les intentions du Gouvernement et du rapporteur général, j'ai cru prudent de déposer un sous-amendement de repli, que je serais ravie de retirer s'il apparaissait que les amendements identiques seront adoptés. Par ailleurs, il vise...
Les deux seules solutions qui s'offrent à la ville sont donc de baisser les investissements, avec toutes les conséquences que cela aura sur le tissu des entreprises, locales ou non, ou d'augmenter les impôts, ce qui aura une incidence directe sur le pouvoir d'achat des Biterrois. Si l'augmentation par l'État du point d'indice des fonctionnaires...
Monsieur le ministre, je dois dire que je suis très inquiète quand je vous écoute. Vous parlez d'un fonds spécifique pour les « communes réellement en difficulté ». Mais sur quels critères vous fonderez-vous pour décider quelles communes relèvent de cette catégorie ? Allez-vous en retenir d'autres que ceux que j'ai proposés dans mon sous-amende...
Comme l'a très bien expliqué M. Vigier, il s'agit d'accorder aux habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale, les fameuses ZRR, une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % uniquement pour l'année fiscale 2022, et ce afin de prendre en compte les surcoûts liés à l'énergie pour ces habitants. Il est vrai que ces derniers ...
J'imagine que M. le rapporteur opposera la même objection à cet amendement qu'à celui de Mme Le Pen tout à l'heure, mais je souhaite le défendre, car c'est un sujet important. Le quotient familial est l'un des outils emblématiques de la solidarité sociale et de la politique familiale française. Malheureusement écorné ces dernières années, ce m...
Oui, il en a fait beaucoup. En 2012, le plafond a été abaissé de 2 334 euros à 2 000, puis à 1 500 euros par demi-part. Résultat : plus de 1,3 million de familles ont été pénalisées pour un montant total de 1,5 milliard d'euros par an. L'objectif de l'amendement est donc de revenir sur ce qui avait été voté sous le quinquennat de M. Hollande ...
Il vise le même objectif que le précédent. Les places en EHPAD sont de plus en plus onéreuses. Pour faire face à cette dépense, les personnes âgées dépendantes sont désormais souvent contraintes de faire appel à la solidarité familiale. Il semble donc logique de permettre à ceux qui les aident financièrement de bénéficier des mêmes mesures fisc...
J'ajouterai aux propos de mes deux collègues que le titre-restaurant est une innovation sociale apparue en France il y a soixante ans. Il permet aux salariés à faible revenu de diviser par deux le coût de leur pause-déjeuner. C'est l'un des avantages sociaux préférés des Français. Actuellement, certains Français pourraient renoncer partielleme...
Il est vrai que le Président Macron s'était inscrit dès 2018, après la crise des gilets jaunes dans la voie ouverte par Nicolas Sarkozy, dont le principe « travailler plus pour gagner plus » est resté célèbre. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées des cotisations d'assurance vieillesse – sans incidence sur...
