Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/04/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1022 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ménard
Au plus tard le 31 août 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », pour financer les expérimentations de techniques de prévention du risque de retrait gonflement de l'argile en vue de leur généralisation. Exposé sommaire : Cet a...
