Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Une fois de plus, une fois de trop, un texte aura été présenté, examiné et débattu à la va-vite, presque à la sauvette. Déposée dans l'urgence, cette proposition de loi n'a donné lieu à aucune concertation, aucune étude d'impact, aucune discussion franche avec les acteurs concernés. Parce que le bouclier loyer, c'est-à-dire le plafonnement à 3,...
–, il nous faut nous prononcer en toute hâte au sujet de sa prorogation jusqu'au mois de mars. Aussi, comme les sénateurs, je m'interroge. C'est cet hiver que nous aurions dû travailler sur un projet de loi solide, étayé, et non aujourd'hui, toutes affaires cessantes. Peut-être devriez-vous relire La Fontaine : « il faut partir à point », « all...
Vous souhaitez prolonger le mécanisme voté l'été dernier et continuer de plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 % afin de compenser les effets de l'inflation. Je vous propose de préciser que ce mécanisme ne sera perpétué qu'à la condition que le taux d'inflation annuel reste supérieur à 5 %. Si l'inflation baissait subitement – ce que je sou...
