Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

206 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1717C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt271 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CL276C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CL277C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

20/10/2023 — Amendement N° CL279C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CL275C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

20/10/2023 — Amendement N° CL283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

20/10/2023 — Amendement N° CL281C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CL290C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000 000
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

20/10/2023 — Amendement N° CL286C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1719C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° CL289C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

20/10/2023 — Amendement N° CL287C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

13/10/2023 — Amendement N° 4737A au texte N° 1680 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
M. Balanant, M. Cosson, Mme Ménard, M. Favennec-Bécot, Mme Calvez, M. Martineau

I. – Après la section II bis du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est une section II ter ainsi rédigée : « Section II ter. - Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques « Art. 1609 sexdecies C...

13/10/2023 — Amendement N° 4736A au texte N° 1680 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
M. Balanant, M. Cosson, Mme Ménard, M. Favennec-Bécot, Mme Calvez, M. Martineau

La section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1609 sexdecies C ainsi rédigé : « Art. 1609 sexdecies C. – Est instituée une taxe sur les locations en France, y compris dans les départements d’outre-mer, de phonogrammes et de vi...

13/10/2023 — Amendement N° 4729A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Balanant, M. Cosson, Mme Ménard, M. Favennec-Bécot, Mme Besse, Mme Desjonquères, Mme Calvez, M. Martineau

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – Le I s’applique aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vigueur de la...

13/10/2023 — Amendement N° 3896A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Besse, Mme Ménard, M. Dupont-Aignan

I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 25 et 26. IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots : « et montants mentionnés aux 1° et 2° ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Compte tenu des enje...

13/10/2023 — Amendement N° 3891A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Au premier alinéa du I de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « , ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, ». ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise ...

13/10/2023 — Amendement N° CL58C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

13/10/2023 — Amendement N° CL56C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00