Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

206 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 1170C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire150 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2023 — Amendement N° 1167C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

26/10/2023 — Amendement N° 1155C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 000 000
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

26/10/2023 — Amendement N° 982C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

26/10/2023 — Amendement N° 981C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

26/10/2023 — Amendement N° 980C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

26/10/2023 — Amendement N° 979C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

26/10/2023 — Amendement N° 978C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

24/10/2023 — Amendement N° 590C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000
Préparation et emploi des forces1 0000
Soutien d...

24/10/2023 — Amendement N° 589C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000
Préparation et emploi des forces1 0000
Soutien d...

24/10/2023 — Amendement N° 572C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière01 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...

24/10/2023 — Amendement N° 571C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

24/10/2023 — Amendement N° 569C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

24/10/2023 — Amendement N° 568C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

24/10/2023 — Amendement N° 567C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

24/10/2023 — Amendement N° 566C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

24/10/2023 — Amendement N° 565C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

24/10/2023 — Amendement N° 562C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...

24/10/2023 — Amendement N° 561C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...

24/10/2023 — Amendement N° 534C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...