Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
64 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1330 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...
Le premier alinéa de l’article L. 165‑1‑4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces produits et prestations comportent obligatoirement les prothèses capillaires totales de classe II ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, les prothèses capillaires destinées aux adultes et enfants qui ont perdu leurs che...
06/10/2022 — Amendement N° AS1214 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Tiegna, M. Lauzzana, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Métayer, Mme Decodts, M. Pellerin
Après le 10° de l’alinéa 15 de l’article L. 313‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Jusqu’au 31 décembre 2024, les projets de création ou l’extension d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 sont exonérés de la procédure d’appel à ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1331 au texte N° 274 - Article 19 (Adopté)
Mme Thevenot, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugue...
À l’alinéa 2, après le mot : « officine », sont insérés les mots : « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge sans avance de frais, ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
06/10/2022 — Amendement N° AS753 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Garot, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Amrani, Mme Dubré-Chirat, Mme Erodi, Mme Garin, M. Didier Martin, M. Muller, Mm...
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...
