Accélération de la production d'énergies renouvelables

Pour aller plus loin et plus haut, vos amendements suppriment la condition de proximité géographique pour toutes les opérations d'autoconsommation collective étendue, et sans considération même des secteurs, contrairement à la précédente série d'amendements. J'ai déjà souligné les conséquences qui en découleraient sur l'équilibre du régime d'au...

Ces amendements sont notamment issus des travaux de notre collègue Damien Adam, à qui j'ai eu l'occasion d'en parler en commission. L'avis sera défavorable.

Je vais vous l'expliquer, madame Batho. La limitation est actuellement en effet fixée à 3 mégawatts par l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant également le critère de proximité géographique. Un tel niveau de précision sur le régime de l'autoconsommation relève plutôt du domaine réglementaire, mais il est vrai que ces amendements ne proposent qu'un...

Je vois que vous jouez sur tous les tableaux… Mais comme je l'avais dit en commission et comme l'avait rappelé Mme la ministre, un récent arrêté a prévu la possibilité de relever le seuil de distance et donc le périmètre géographique. Ainsi, l'inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire. Je compléterai en précisant qu'il prévoit qu'une opé...

Même si je suis très sensible à votre généreuse suggestion, puisque vous évoquez les associations caritatives, votre amendement pose à mon sens plusieurs difficultés. Tout d'abord, la mise à disposition totalement gratuite ne serait pas justifiée. Utilisant les réseaux publics – nous avons déjà évoqué ce point –, les associations bénéficiaires...

Convenons d'abord que ces amendements relèvent plutôt du domaine réglementaire. Ensuite, je ne suis pas convaincu de l'opportunité d'un tel relèvement qui donne de faux espoirs aux producteurs. On me dit que le seuil des 3 kWc – votre amendement mériterait d'être rectifié sur ce point, monsieur Fournier, il s'agit bien de kilowatts-crête est no...

Je ne comprends pas l'esprit de l'amendement n° 2369 qui vise à relever le seuil de 3 à 6 kWc pour attirer les particuliers vers le photovoltaïque mais qui, de ce fait, réserve l'exonération à ceux qui produisent plus de 6 kWc. J'ai l'impression que c'est le contraire qui se produira puisque le seuil de 6 kWc correspond davantage aux volumes pr...

La Commission européenne estime que les aides existantes sont suffisantes. Si nous adoptions votre amendement, nous serions obligés de supprimer un autre dispositif pour maintenir le niveau actuel des aides. J'imagine que ce n'est pas ce que vous cherchez. À défaut d'un retrait, je serai défavorable à vos amendements.

Il reste que la sensibilité aux outre-mer et à l'insularité est largement partagée en métropole. Plus sérieusement, madame Bassire, en vous remerciant pour votre opiniâtreté et votre constance au cours du travail sur ce texte, je répète, dans une forme de parallélisme avec mon avis sur les amendements précédents, que la Commission européenne no...

J'interviens sur ce point moins en qualité de rapporteur qu'en tant que député. Certains affirment que l'amendement aura des effets contraignants mais à la lecture, on constate qu'il ne contient que des principes très généraux : on favorise, on veille, on assure le pilotage – « on » étant l'État.

Nous sommes d'accord sur le fait que la reconquête des toitures est un véritable sujet et personne ne conteste l'importance du désamiantage des toits des hangars agricoles ,

mais il ne faut pas pour autant adopter n'importe quel amendement sur le sujet. Vous aurez l'occasion de déposer des amendements que je reprendrai peut-être, monsieur Tavel, à l'image de ce qui a été fait vendredi. En tout état de cause, l'amendement tel qu'il est rédigé est finalement très timide par rapport au côté insoumis, révolté, radical ...

Pour que tout le monde regagne en radicalité, je demande à Mme la présidente une suspension de séance de cinq minutes.

Cher collègue, vous avez évoqué les comités des pêches. Olivier Le Nezet est un formidable président du comité national. Il est très attentif à la diversité de notre pêche et, sur les énergies renouvelables, tient un discours un peu plus modéré que le vôtre.

Permettez-moi, à mon tour, de citer une page récente du site du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, intitulée : « Une politique volontariste et de nombreux projets » : « La pêche professionnelle souhaite pouvoir continuer à contribuer au quotidien à l'approvisionnement en produits de la mer, pour cela elle demande le ma...

Nous ne sommes bien sûr pas insensibles au témoignage que vous apportez sur ce projet en Guyane, qui consiste à déboiser, défricher, abattre des arbres. Nous savons ce que cela veut dire dans cette partie du monde et ailleurs. Partout, la forêt joue un rôle important en tant que puits de carbone. C'est d'ailleurs pour cette raison que dès l'exa...

S'agissant du sujet des terres agricoles, pas de confusion : nous devrions avoir un vrai et beau débat à ce sujet avec l'article 11 decies, lequel pose un principe général qui s'appliquera aussi aux exemples donnés par les auteurs des amendements et par Mme la ministre, qu'il s'agisse des bords des autoroutes ou de toute autre voie de ci...

Nous aurons bien évidemment l'occasion de débattre de l'articulation proposée : l'association des chambres d'agriculture définira un inventaire des terres permettant de distinguer celles qui demeurent des terres agricoles et celles qui ne le sont plus. On peut ainsi concevoir qu'une terre qui n'a plus du tout été utilisée pour l'agriculture – q...

Je le répète : il n'y aura plus de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, comme d'ailleurs dans les forêts.

L'objectif de l'amendement est clair mais sa rédaction est ambiguë. Vous proposez en effet de supprimer la faculté donnée aux collectivités, pour leur domaine public, de délivrer un titre d'occupation sans mise en concurrence pour un appel d'offres de la CRE concernant un projet d'énergie renouvelable. Vous soulignez l'instabilité qu'une telle...