Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Pour ma part, je ne vous ai pas interpellé. À plusieurs reprises, en tant que président de la commission des lois, vous vous êtes permis d'essayer – j'ai bien dit « essayer » – de déstabiliser le rôle du seul président de commission issu de l'opposition.
Qui plus est, vous avez eu l'inélégance de penser que vous étiez omniscient en matière juridique. Vous avez d'abord évoqué l'amendement relatif aux soignants. Or un amendement identique a été accepté par le Sénat et déclaré constitutionnel.
J'ai accepté la décision de la présidence de l'Assemblée, car je ne pouvais pas faire autrement, mais j'estime que j'avais raison juridiquement. Le deuxième cas que vous avez évoqué concernait un amendement du Gouvernement visant à inscrire dans la loi de finances pour 2023 la reconduction du moratoire sur l'encellulement individuel. J'avais d...
Donc, vous avez tort. Arrêtez de jouer au donneur de leçons, c'est insupportable ! Depuis le début de mon mandat, j'ai examiné des dizaines de milliers d'amendements. J'ai essayé, et je l'ai assumé, de faire prévaloir le débat, quelle que soit la position défendue par les auteurs des amendements.
À partir du moment où je trouvais des possibilités de ne pas appliquer l'article 40, je les utilisais et le revendiquais. J'ai fait descendre de 20 % environ à 11 % le taux des amendements déclarés irrecevables en vertu de l'article 40
et le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à y redire. Voilà ce que je vous réponds au sujet de ma crédibilité.
