Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
(Présentation)

Compléter la première phrase de l’alinéa 71 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouverneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’imposer une austérité sans précédent. Le gouvernement prévoit de contenir la croissance des dépenses publiques à 0,6% en volume jusqu’en 2027. Soit moins de la moitié de son niveau (1,3 %) durant la décennie précédant la crise (entre 2009 et 20...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que de celles exposées au titre des subventions versées aux associations définies à l’article L. 1611‑4 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soient exclues les subventions aux associations du plafond imposé aux des dé...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents périscolaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents périscolaires soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Les ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « réelles de fonctionnement » le mot : « sociales ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de fonctionnement » le mot : « sociales ». Exposé sommaire :...

Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES invitent le Gouvernement à ne pas fonder ses perspectives de croissance sur des invocations illusoires. Jusque là, les perspectives d’inflation ont systématiquement été sous-estimées par le Gouvernement. L’hypothèse de 4,2 % en ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « rebond de l’économie particulièrement marqué en 2021 » les mots : « retour de l’activité économique en 2021 à son régime de stagnation antérieur à la crise COVID ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent rétablir les vérités macroéconomiques s’agissant du taux de croissan...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « courants », le mot : « constants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’indexer à minima les plafonds de crédits alloués de l’ensemble des missions du budget général de l’État sur l’inflation. Bien évidemment, le plafonnement des dépenses publiques...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester l’objectif absurde et délétère de réduction d’« exécution des schémas d’emploi » de 2023 à 2027 prévu à cet article. En d’autres termes, il s’agit d’entériner dès à présent le pire, en supprimant au moins un poste de fonctionnaire sur vingt dans les quatre ans à venir, ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que les dépenses liées aux accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) de soient préservées des c...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Cette dynamique a été fortement soutenue par l’alternance qui représenterait environ un tiers des créations d’emplois depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. » Exposé sommaire : Cet ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons supprimer cette nouvelle participation des collectivités territoriales à l’objectif de réduction du déficit public. Après avoir abimé l’autonomie fiscale des collectivités territoriales par la suppression de la taxe d’habitation et la réduction de moitié de la CVAE, ...

Après les mots : « l’Ukraine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse des prix. » Exposé...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soient préser...

Compléter la première phrase de l’alinéa 37 par les mots : « afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan économique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons protéger les Françaises et les Français du corsetage des dépenses de la Sécurité sociale et de l’ONDAM prévu dans le présent article. Nous vous prévenions l’année dernière, un objectif national de dépenses d’assurance maladie en très nette baisse, puisqu’elles passen...

I. – Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau :

Effort structur... Voir tout l'amendement 20/09/2023 — Amendement N° CF55 au texte N° 530 - Article 16 (Rejeté) Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que de celles exposées au titre des établissements et services d’accueil non permanent de jeunes enfants définies à l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclues les établissements et services d’accueil de jeunes... Voir tout l'amendement 20/09/2023 — Amendement N° CF38 au texte N° 530 - Article 1er (Tombe) M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Rédiger ainsi l’alinéa 181 : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dépenses directes sur la période. » Exposé sommaire : Par cet am... Voir tout l'amendement 20/09/2023 — Amendement N° CF37 au texte N° 530 - Article 1er (Tombe) Mme Maximi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Compléter l’alinéa 110 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au Gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction... Voir tout l'amendement     1 2 3 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org