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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5416A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini) Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil... Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5415A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5402A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5401A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/10/2023 — Amendement N° CF97C au texte N° 1680 - Après l'article 53 (Irrecevable) M. Esquenet-Goxes, M. Ghomi, M. Daubié, Mme Josso, M. Haury, Mme Spillebout, M. Bordat, M. Martineau Le second alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique est complété par les mots : « et le harcèlement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inscrire dans les principes de la commande publique la possibilité pour les commanditaires d’un marché public d’inclure dans les conditions d’exécution de celui-ci des consi... Voir tout l'amendement 14/10/2023 — Amendement N° 5353A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) M. Mattei, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le II de l’article 150 U est ainsi modifié : 1° Le 7° est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; b) Le a est ainsi modifié : – la deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; – aprè... Voir tout l'amendement 14/10/2023 — Amendement N° 5352A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini) Mme Ferrari, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... I. – À la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 12 000 000 » le nombre : « 24 000 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 1529 est abrogé ; » III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 34 les quinze alinéas suivants : « 6° L’article ... Voir tout l'amendement 14/10/2023 — Amendement N° 5351A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) M. Balanant, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier,... I. – Le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts s’applique aux versements effectués entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique ou sur mineur, qui leur proposent un accompagnement ou qui cont... Voir tout l'amendement 14/10/2023 — Amendement N° 5318A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini) Mme Luquet, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, ... I. – Le 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est ... Voir tout l'amendement 14/10/2023 — Amendement N° 5317A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini) Mme Luquet, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, ... I. – Au premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une périod... Voir tout l'amendement 14/10/2023 — Amendement N° 5316A au texte N° 1680 - Avant l'article 32 (Irrecevable) Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil... Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org