Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Présentation)

À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ». Exposé sommaire : La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consoli...

À l'intitulé du titre VII, après le mot : « lutte », insérer les mots : « contre l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « IV. – L'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est abrogé le 31 décembre 2026. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Elle tient compte des déductions au titre de frais professionnels calculées forfaitairement en pourcentage de cette rémunération, dans des limites et des conditions fixées par arrêté. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire au sens du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Si les données dont nous disposons témoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable ap...

I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5 :

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plusieurs salariés », insérer les mots : « ou agents publics ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comités communaux feux de forêt » les mots : « réserves communales de sécurité civile mentionnées aux articles L. 724‑1 à L. 724‑13 du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plusieurs salariés », insérer les mots : « ou agents publics ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « IV. – L'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est abrogé le 31 décembre 2026. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 241‑13‑1. – I. – Pour chaque salarié ou agent public sapeur‑pompier volontaire, les cotisations à la charge... (le reste sans changement). » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 3...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Elle tient compte des déductions au titre de frais professionnels calculées forfaitairement en pourcentage de cette rémunération, dans des limites et des conditions fixées par arrêté. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à », les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'intitulé du titre VII, après le mot : « lutte », insérer les mots : « contre l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5 :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2026, un rapport dressant le bilan de l’application de l’article L. 241‑13‑1 du code la sécurité sociale. Ce rapport évalue le coût total des mesures de réduction des cotisations des employeurs, leur caractèr...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le I entre en vigueur 1^er janvier 2024. Il est applicable aux salariés ou agents publics recrutés ou à ceux devenus sapeur‑pompiers volontaires après cette date. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 202...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « entreprise » le mot : « employeur ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé so...

Après le mot : « concernée », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.