Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Madame la ministre, je ne comprends plus la position du Gouvernement. En juin 2023, nous avons adopté exactement la même mesure pour les véhicules de pompiers. L'argument du droit européen ne tient pas, dans la mesure où la France peut demander une dérogation.
D'ailleurs, la France applique déjà un tarif réduit à certaines catégories de véhicules : les taxis, les bateaux de pêche professionnels, les déneigeuses utilisées dans les stations de ski.
Lors de l'examen de la loi de finances, votre collègue ministre délégué chargé des comptes publics a confirmé qu'il était possible de prendre une telle mesure. Nous l'avons votée en commission des lois la semaine dernière. Par ce texte, nous voulons aider les associations agréées de sécurité civile en réduisant leurs coûts.
Nous pouvons très bien adopter ce tarif nul d'accise sur les carburants. J'appelle l'ensemble de mes collègues à bien réfléchir : cette mesure est vraiment attendue par les associations et par les bénévoles. Je l'ai dit, nous appliquons déjà un tarif réduit aux taxis ou aux déneigeuses dans les stations de ski. Pourquoi ne pas en appliquer un a...
